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Législation |
Corée, République de
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2004
(2016)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l'habitat, Accès-à-l'information, Enregistrement, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces menacées, Conservation ex situ, Gestion/conservation, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2019
(2021)
Mot clé:
Crustacés, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Mammifères marins, Mollusques, Santé des animaux, Animaux aquatiques, Biosécurité, Législation de base, Accès-à-la-justice, Production animale, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Prévention des risques biotechnologiques, Certification, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Risques, Parasites/maladies, Désinfection, Système d'alerte précoce, Gouvernance, Inspection, Institution, Commerce international, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Transformation/manutention, Santé publique, Quarantaine, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques, Traçabilité/traçage du produit, Vaccination, Espèces exotiques, Protection des végétaux, Mauvaises herbes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Aire protégée, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Zonage, Zones humides, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Égouts, Eaux usées/déversement, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1972
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zonage, Institution, Peuples autochtones, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Espèces migratoires, Poissons marins, Périodes, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG. 20/8 (Annex II / Decision IG20/10)
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Adopté
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Barcelona Convention, 1976
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Norvège
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2009
(2022)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Éco-produits/processus écologique, Planification territoriale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Poissons diadromes, Animaux aquatiques, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Législation de base, Biodiversité, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Droit d'accès, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Flore sauvage, Faune sauvage, Ressources génétiques, Forêt de protection, Restrictions à l'utilisation, Espèces menacées, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Politique/planification, Navigation, Santé publique, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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1991
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Mise en application, Infractions/sanctions, Monitorage, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Ranch/reproduction en captivité, Lutte contre la pollution, Oiseaux, Protection des végétaux, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2000
(2011)
Mot clé:
Gestion/conservation, Politique/planification, Accès-à-l'information, Exploration, Exploitation minière, Royalties/redevances, Mise en application, Zone marine, Minéraux, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Mer territoriale, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2015
Mot clé:
Autorisation/permis, Certification, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche étrangère, Transformation/manutention, Pêche continentale, Inspection, Institution, Zone marine, Monitorage, Navigation, Infractions/sanctions, Enregistrement, Mer territoriale, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2020
(2022)
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Protection de l’environnement, EIA, Exploitation minière, Hydrocarbures, ZEE-Zone Economique Exclusive, Aire marine, Zone marine, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2007
(2021)
Mot clé:
Aménagement foncier, Terrains agricoles, Terres publiques, Location, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Autres
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Pesticides, Substances dangereuses
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Kenya
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2013
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Patrimoine culturel, Eaux continentales, Droits d'utilisation de l'eau, Loi-cadre, Législation de base, Biodiversité, Institution, Aire protégée, Parcs nationaux, Fonds spécial, Zones humides, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Espèces menacées, Recherche, Contrat/accord, Chasse/capture, Faune sauvage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Animal dangereux/animal nocif, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Protection de l'habitat, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Aire marine, Zones marines protégées, Zone marine, Mariculture, Navigation, Port, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Eau à usage récréatif, Inondation, Risques, Santé publique, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2010
Mot clé:
Législation de base, Institution, Planification environnementale, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Développement durable, Organisme génétiquement modifié (OGM), Politique/planification, Gestion des déchets, Biodiversité, Espèces exotiques, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2011
(2014)
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2014
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
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2013
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Haute mer, Institution, Pêche maritime, Enregistrement, Zone de pêche, Politique/planification, Autorisation de pêche, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX