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Législation |
Belize
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1995
Mot clé:
Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2005
(2016)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Accès-à-l'information, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2022
Mot clé:
Éducation, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
|
1989
(2011)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Recherche, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tuvalu
|
2014
Mot clé:
EIA, Institution, Planification environnementale, Participation du public, Accès-à-l'information, Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
|
2013
Mot clé:
Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
|
1990
(1995)
Mot clé:
Institution, Politique/planification, EIA, Inspection, Renforcement des capacités
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
|
1997
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, EIA, Monitorage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
|
2014
Mot clé:
Protection du consommateur, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Infractions/sanctions, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
|
1998
Mot clé:
Risques, EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Développement durable, Gestion des déchets, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau potable, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marriannes-Nord (EUA)
|
1982
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Biodiversité, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Pollution de la mer, Politique/planification, Aire protégée, Protection de l’environnement, Espèces exotiques, Pollution des eaux douces, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Gibier, Chasse/capture, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Ressources génétiques, Accès-à-l'information, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2018
Mot clé:
Éducation, Aire protégée, Biodiversité, Gestion des déchets, Déchets solides, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
|
2016
Mot clé:
Législation de base, Éco-audit, EIA, Planification territoriale, Effet transfrontière, Participation du public, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Arabe Syrienne
|
2002
Mot clé:
Loi-cadre, Classement/déclassement, Risques, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Recherche, Fonds spécial, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pastoralisme, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
|
2014
(2015)
Mot clé:
Inspection, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
|
2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Monitorage, Normes environnementales, Gestion communautaire, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pêche continentale, Pêche maritime, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces menacées, Accès et partage des avantages, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1999
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Changement de climat, Normes, Loi-cadre, Produits de nettoyage/détergents, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Eau à usage industriel, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution par les hydrocarbures, Remise en état des sols, Restrictions à l'utilisation, Eaux usées/déversement, Déchets organiques, Égouts, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
1997
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX