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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2003
Mot clé:
Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2014
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Commerce international, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Espèces menacées, Conservation ex situ, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Gibier, Organisme génétiquement modifié (OGM), Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2005
Mot clé:
Gestion/conservation, Zones marines protégées, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2002
Mot clé:
Pollution de la mer, Aire protégée, Navigation, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2010
Mot clé:
Aire marine, Zones marines protégées, Gestion des zones côtières, Aire protégée, Biodiversité, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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2016
Mot clé:
Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Zonage, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Classement/déclassement, Gestion des resources en eau douce, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2014
Mot clé:
EIA, Institution, Gestion des zones côtières, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Aire protégée, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Participation du public, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1995
Mot clé:
Aire protégée, Politique/planification, Gestion/conservation, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1992
Mot clé:
Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Pollution des eaux douces, Normes, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Crustacés, Mollusques, Débarquement, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée
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2013
Mot clé:
Gestion/conservation, Gestion communautaire, Planification environnementale, Zones marines protégées, Aire protégée, Politique/planification, Restrictions à l'utilisation, Tourisme, Chasse/capture, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2014
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Utilisation durable, Tourisme, EIA, Peuples autochtones, Participation du public, Genre, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1980
(2012)
Mot clé:
Gestion/conservation, Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée, Zones humides, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2014
Mot clé:
Poissons d'eau douce, Re-empoissonnement/repeuplement, Aquaculture, Autorisation/permis, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Fonds spécial, Subvention/incitation, Aquaculture, Pêche maritime
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2018
Mot clé:
Utilisation durable, Érosion, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces menacées, Oiseaux, Patrimoine culturel, Tourisme, Zones humides, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Principe de précaution, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Gestion des déchets, Politique/planification, Normes, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX