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496 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Private Native Forestry Code of Practice for Northern NSW.

    Législation | Australie | 2022

    Mot clé: Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Normes environnementales, Feux de forêts, Parasites/maladies, Protection de l’environnement, Érosion, Subdivision foncière, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Peuples autochtones, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Zones humides

    Source: FAO, FAOLEX

  • Maritime Code of Georgia (No. 715-IIS of 1997)

    Législation | Géorgie | 1997 (2017)

    Mot clé: Pollution de la mer, Pêche maritime, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transport/dépôt, Gestion et conservation des pêches, Loi-cadre, Législation de base, Navigation, Enregistrement, Port, Exploration, Exploitation minière, Santé publique, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Radiation, Substances dangereuses, Risques, Gestion des zones côtières, Plateau continental, Fonds marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Normes environnementales, Gouvernance, Haute mer, Relations internationales/coopération, Commerce international, Aire marine, Zone marine, Mer territoriale, Normes de qualité de l'eau, Normes, Eaux continentales, Eaux superficielles

    Source: FAO, FAOLEX

  • Government Regulation No. 6/2007 on forest arrangement and formulation of forest management plan as well as forest exploitation.

    Législation | Indonésie | 2007

    Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Forêt de protection, Forêt publique, Bassin/captage/bassin versant, Autorisation/permis, Politique/planification, Gestion communautaire, Droits traditionnels/droits coutumiers

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Regulation 2016.

    Législation | Australie | 2016 (2022)

    Mot clé: Allocation/quota, Redevances pour les eaux, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Royalties/redevances, Forage de puits/puits, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Gestion des resources en eau douce, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environment Protection Act, 1991 (Act No. V of 1991).

    Législation | Malte | 1991

    Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion/conservation, Patrimoine culturel

    Source: FAO, FAOLEX

  • Wildlife (Conservation and Security) Act, 2012 (No. XXX).

    Législation | Bangladesh | 2012

    Mot clé: Préservation de l'écosystème, Loi-cadre, Aire protégée, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Commerce international, Parcs nationaux, Ranch/reproduction en captivité, Protection des espèces, Autorisation/permis de chasse, Biodiversité, Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Faune sauvage, Flore sauvage, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Commerce d'espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Directive 2004/35/CE of the European Parliament and of the Council on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage.

    Législation | Union européenne | 2004 (2019)

    Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Administrative Order No. 10 of 2015 implementing Rules and Regulations of the Philippine Fisheries Code of 1998 (R.A. No. 8550) as amended by R.A. No. 10654.

    Législation | Philippines | 2015

    Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Jeunesse, Maladie des poissons, Autorisation de pêche, Haute mer, Pêche étrangère, Transbordement, Commerce d'espèces, Santé des animaux, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 21/2018 on the promotion of energy transition and climate change (Litecc).

    Législation | Andorre | 2018

    Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Développement durable, Éco-produits/processus écologique, Infractions/sanctions, Émissions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Marketing of Fruit Plant and Propagating Material Regulations (Northern Ireland) 2017 (S.R. No. 119 of 2017).

    Législation | Royaume-Uni | 2017

    Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fruits/noix comestibles, Aliments pour animaux, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Commerce international, Parasites/maladies, Enregistrement, Normes, Certification, Production végétale

    Source: FAO, FAOLEX

  • Food and Medicine Administration Proclamation No. 1112/2019.

    Législation | Éthiopie | 2019

    Mot clé: Santé publique, Tabac, Infractions/sanctions, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Commerce/industrie/sociétés, Produits de nettoyage/détergents, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Additifs alimentaires, Fraude, Organisme génétiquement modifié (OGM), Hormones/stéroïdes, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Limite maximum de résidu, Aliment nouveau, Nutrition, Pesticides, Eau potable, Principe de précaution, Transformation/manutention, Résidus, Évaluation/gestion des risques, Aliments diététiques et de régime, Normes, Toxicité/empoisonnement, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Produits alimentaires traités, Vente

    Source: FAO, FAOLEX

  • Nature Protection Law.

    Législation | Croatie | 2003

    Mot clé: Législation de base, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Biodiversité, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Éducation, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Inspection, Gestion/conservation, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Zonage, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Protection des espèces, Espèces exotiques

    Source: FAO, FAOLEX

  • Fisheries Regulations, 2005.

    Législation | République-Unie de Tanzanie | 2005

    Mot clé: Pollution de la mer, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Navire de pêche, Enregistrement, Commerce international, Espèces exotiques, Maladie des poissons, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Monitorage, Autorisation de pêche, Re-empoissonnement/repeuplement, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Inspection, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Transformation/manutention, HACCP, Poissons cartilagineux, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Administrative Offences Code of Georgia (No. 161 of 1984)

    Législation | Géorgie | 1984 (2017)

    Mot clé: Infractions/sanctions, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Patrimoine culturel

    Source: FAO, FAOLEX

  • Clean Ambient Air Act.

    Législation | Bulgarie | 1996 (2011)

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Council Regulation (EC) No. 1091/2003 amending for the second time Regulation (EC) No. 2341/2002 fixing for 2003 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required.

    Législation | Union européenne | 2003

    Mot clé: Pêche maritime, Allocation/quota, Droit d'accès, Volume admissible de captures, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

    Source: FAO, FAOLEX

  • Swachh Bharat Mission (Grameen).

    Législation | Inde | 2020

    Mot clé: Planification environnementale, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Monitorage, Lutte contre la pollution, Santé publique, Politique/planification, Renforcement des capacités, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Égouts, Eaux usées/déversement, Gestion des resources en eau douce, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale

    Source: FAO, FAOLEX

  • Implementing Rules and Regulations of Organic Agriculture Act of 2010 (No. 10068).

    Législation | Philippines | 2010

    Mot clé: Production écologique/production biologique, Développement agricole, Institution, Politique/planification, Enregistrement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Sécurité alimentaire

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Policy Framework Regulations, 2015 (L.N. 345 of 2015).

    Législation | Malte | 2015

    Mot clé: Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Prélèvement d'eau, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • National Environment Management Act, 1994 (Act No. 13 of 1994).

    Législation | Gambie | 1994

    Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, EIA, Institution, Planification environnementale, Inspection, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Éducation, Infractions/sanctions, Politique/planification, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX