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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Normes environnementales, Feux de forêts, Parasites/maladies, Protection de l’environnement, Érosion, Subdivision foncière, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Peuples autochtones, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1997
(2017)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transport/dépôt, Gestion et conservation des pêches, Loi-cadre, Législation de base, Navigation, Enregistrement, Port, Exploration, Exploitation minière, Santé publique, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Radiation, Substances dangereuses, Risques, Gestion des zones côtières, Plateau continental, Fonds marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Normes environnementales, Gouvernance, Haute mer, Relations internationales/coopération, Commerce international, Aire marine, Zone marine, Mer territoriale, Normes de qualité de l'eau, Normes, Eaux continentales, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2007
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Forêt de protection, Forêt publique, Bassin/captage/bassin versant, Autorisation/permis, Politique/planification, Gestion communautaire, Droits traditionnels/droits coutumiers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2022)
Mot clé:
Allocation/quota, Redevances pour les eaux, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Royalties/redevances, Forage de puits/puits, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Gestion des resources en eau douce, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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1991
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion/conservation, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2012
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Loi-cadre, Aire protégée, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Commerce international, Parcs nationaux, Ranch/reproduction en captivité, Protection des espèces, Autorisation/permis de chasse, Biodiversité, Espèces menacées, Procédures judiciaires/procédures administratives, Faune sauvage, Flore sauvage, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
(2019)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2015
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Navigation, Infractions/sanctions, Jeunesse, Maladie des poissons, Autorisation de pêche, Haute mer, Pêche étrangère, Transbordement, Commerce d'espèces, Santé des animaux, Autorisation/permis, Sécurité alimentaire, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Andorre
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Développement durable, Éco-produits/processus écologique, Infractions/sanctions, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fruits/noix comestibles, Aliments pour animaux, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Commerce international, Parasites/maladies, Enregistrement, Normes, Certification, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2019
Mot clé:
Santé publique, Tabac, Infractions/sanctions, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Commerce/industrie/sociétés, Produits de nettoyage/détergents, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Additifs alimentaires, Fraude, Organisme génétiquement modifié (OGM), Hormones/stéroïdes, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Limite maximum de résidu, Aliment nouveau, Nutrition, Pesticides, Eau potable, Principe de précaution, Transformation/manutention, Résidus, Évaluation/gestion des risques, Aliments diététiques et de régime, Normes, Toxicité/empoisonnement, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Produits alimentaires traités, Vente
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2003
Mot clé:
Législation de base, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Biodiversité, Système d'alerte précoce, Préservation de l'écosystème, Éducation, Ressources génétiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Inspection, Gestion/conservation, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Zonage, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Protection des espèces, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Navire de pêche, Enregistrement, Commerce international, Espèces exotiques, Maladie des poissons, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Monitorage, Autorisation de pêche, Re-empoissonnement/repeuplement, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Inspection, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Transformation/manutention, HACCP, Poissons cartilagineux, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1984
(2017)
Mot clé:
Infractions/sanctions, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1996
(2011)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2003
Mot clé:
Pêche maritime, Allocation/quota, Droit d'accès, Volume admissible de captures, Pêche étrangère, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2020
Mot clé:
Planification environnementale, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Monitorage, Lutte contre la pollution, Santé publique, Politique/planification, Renforcement des capacités, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Égouts, Eaux usées/déversement, Gestion des resources en eau douce, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Production écologique/production biologique, Développement agricole, Institution, Politique/planification, Enregistrement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Sécurité alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Prélèvement d'eau, Monitorage, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
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1994
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, EIA, Institution, Planification environnementale, Inspection, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Éducation, Infractions/sanctions, Politique/planification, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX