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Décision
Resolution 1/CP.10
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active
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UNFCCC
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Mot clé:
Accord international-mise en oeuvre, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Mise en application au niveau national/transposition
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Institution, Changement de climat, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
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active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
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active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
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active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
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active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Macédoine du Nord
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2005
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement, Normes environnementales, Monitorage, Lutte contre la pollution, EIA, Patrimoine culturel, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Eswatini
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2005
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2005
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Biodiversité, Biotechnologie, Classement/déclassement, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Institution, Recherche, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2005
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Volume admissible de captures, Droit d'accès, Poissons cartilagineux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Navire de pêche, Enregistrement, Commerce international, Espèces exotiques, Maladie des poissons, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Monitorage, Autorisation de pêche, Re-empoissonnement/repeuplement, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Inspection, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Transformation/manutention, HACCP, Poissons cartilagineux, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2005
Mot clé:
Boisement/reboisement, Patrimoine culturel, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Peuples autochtones, Parcs nationaux, Parasites/maladies, Matériel de reproduction/semences, Politique/planification, Forêt privée, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Forêt publique, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Restrictions à l'utilisation, Mauvaises herbes, Érosion, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Pesticides, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Gestion/conservation, Espèces menacées, Espèces exotiques, Protection des végétaux, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Barbade
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2003
(2005)
Mot clé:
Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2005
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Agents de lutte biologique, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Organisme génétiquement modifié (OGM), Fonds spécial, Cour/tribunaux, Monitorage, Gestion des déchets, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Biodiversité, Principe de précaution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pesticides, Protection des végétaux, Gestion des zones côtières, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Zones humides, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2005
Mot clé:
Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Enregistrement, Institution, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Pêche non-commerciale, Recherche, Taille, Autorisation/permis, Maillage, Collecte de données/déclarations, Inspection, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée-Bissau
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2005
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Principe de précaution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2005
Mot clé:
Institution, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEC)/MED WG. 264/10
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Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Guinée-Bissau
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2005
Mot clé:
Biotechnologie, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Normes environnementales, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX