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Législation |
Canada
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2005
Mot clé:
Peuples autochtones, Accord sous-national, Contrat/accord, Régime foncier, Subdivision foncière, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Commission foncière, Planification territoriale, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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1995
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Peuples autochtones, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution, Droit à l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2004
(2019)
Mot clé:
Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Exploration, Autorisation/permis, Règlement des différends, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2002
(2021)
Mot clé:
Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Législation de base, Infractions/sanctions, Inspection, Allocation/quota, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bahamas
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2020
Mot clé:
Santé des animaux, Aquaculture, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Biodiversité, Certification, Gestion communautaire, Mise en application, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, EIA, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Loi-cadre, Organisme génétiquement modifié (OGM), Port, Haute mer, Inspection, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Zones marines protégées, Zone marine, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Enregistrement, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Périodes, Fonds spécial, Utilisation durable, Mer territoriale, Transbordement, Médicaments, Sécurité alimentaire, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2016
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Ouvrages, Gestion communautaire, Inondation, Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2014
Mot clé:
Peuples autochtones, EIA, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Contrat/accord, Accord sous-national, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Plantes aquatiques, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Droit d'accès, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Sous-produits forestiers, Bois, Régime foncier, Gouvernance, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Patrimoine culturel, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Taxe/impôt, Financement, Participation du public, Terres publiques, Terres privées, Terrains agricoles, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Zones marines protégées, Aire protégée, Chasse/capture, Produits de la chasse, Ramassage/récolte, Oiseaux, Espèces migratoires, Parcs nationaux, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2017
Mot clé:
Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Biocarburant, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Gestion communautaire, Cultures/pâtures, Risques, Éducation, Émissions, Extension agricole, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Gaspillage alimentaire, Genre, Irrigation, Monitorage, Déchets organiques, Protection de l’environnement, Recherche, Petits exploitants/paysans, Développement durable, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Espèces migratoires, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Gestion des zones côtières, Protection des espèces, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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1961
(2016)
Mot clé:
Législation de base, Risques, Système d'alerte précoce, Financement, Santé publique, Institution, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1984
(2017)
Mot clé:
Infractions/sanctions, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2000
(2011)
Mot clé:
Contrat/accord, Héritage, Terrains agricoles, Commerce/industrie/sociétés, Coopérative/organisation de producteurs, Responsabilité/indemnisation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Terrains urbains, Régime foncier, Drainage/assèchement, Propriété, Droits de propriété, Servitude, Transfert, Location, Expropriation, Terres privées, Terres publiques, Production animale, Bovins, Apiculture/sériciculture, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Partenariats public-privé (PPP), Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Chasse/capture, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2014
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Politique/planification, Développement durable, Mesures financières agricoles, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Pêche continentale, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection des animaux, Production végétale, Utilisation durable, Irrigation, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Rwanda
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2015
Mot clé:
Planification environnementale, Évaluation/gestion des risques, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains urbains, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zonage, Planification territoriale, Gestion des déchets, Eau de pluie, Égouts, Approvisionnement en eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2006
Mot clé:
Peuples autochtones, Gouvernance, Régime foncier, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1996
Mot clé:
Radiation, Autorisation/permis, Système d'alerte précoce, Éco-audit, Inspection, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2000
Mot clé:
Radiation, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2003
(2020)
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1985
(2021)
Mot clé:
Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Produits agricoles, Terrains agricoles, Droits de propriété, Emploi rural, Produits de la pêche, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX