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Législation |
Brésil
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2014
Mot clé:
Aire protégée, Zonage, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Politique/planification, Eaux continentales, Utilisation durable, Gestion/conservation, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2000
(2009)
Mot clé:
Santé publique, Risques, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2013
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Éducation, Normes environnementales, Monitorage, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Législation de base, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2003
(2007)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2002
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
|
2000
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2004
Mot clé:
Législation de base, Normes environnementales, Aire protégée, Terres publiques, Protection de l'habitat, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Développement durable, Normes, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2012
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1989
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Érosion, Politique/planification, Autorisation/permis, Patrimoine culturel, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1988
(2015)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Monitorage, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Forage de puits/puits, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1990
(2023)
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Monitorage, Infractions/sanctions, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2010
Mot clé:
Engrais/nutriments, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
|
2009
Mot clé:
Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1996
(2004)
Mot clé:
Égouts, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Pollution du sol/qualité, Normes, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2013
(2017)
Mot clé:
Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Emballage/étiquetage, Collectivité locale, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2004
Mot clé:
Planification environnementale, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pollution de la mer, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Radiation, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2011
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2011
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Substances dangereuses, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sao Tomé-et-Principe
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1999
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Principe pollueur-payeur, Classement/déclassement, EIA, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1993
(2010)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets, Pollution du sol/qualité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX