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Législation |
Australie
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1994
(2019)
Mot clé:
Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Lutte contre la pollution, Accord sous-national, Autorisation/permis, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Australie
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Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Accès-à-la-justice, Pollution marine (d'origine tellurique)
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Corée, République de
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2011
(2014)
Mot clé:
Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce international, Enregistrement, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Patrimoine culturel, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2009
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Biodiversité, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1977
(2005)
Mot clé:
Législation de base, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
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2017
(2019)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Planification environnementale, Planification territoriale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2013
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Éducation, Espèces menacées, Gibier, Chasse/capture, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Recherche, Fonds spécial, Développement durable, Commerce d'espèces, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Institution, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
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2016
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Ouvrages, Gestion communautaire, Inondation, Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nouvelle-Zélande
|
1991
(2003)
Mot clé:
Régime foncier, Transfert, Propriété, Droits acquis/droits préexistants, Terres publiques, Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Aire marine, Port, Aire protégée, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1976
(2007)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Pêche étrangère, Droit d'accès, Mise en application, Volume admissible de captures, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Haute mer, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Gestion des zones côtières, EIA, Développement durable, Expropriation, Utilisation durable, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Gestion/conservation, Aire protégée, Oiseaux, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Protection des espèces, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Corée, République de
|
2015
(2017)
Mot clé:
Navire de pêche, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Inspection, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
|
1991
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Planification territoriale, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, EIA, Protection de l’environnement, Changement de climat, Utilisation durable, Aquaculture, Mariculture, Gestion des resources en eau douce, Eaux thermales et médicinales, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Développement durable, Prélèvement d'eau, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Droits traditionnels/droits coutumiers, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
|
2011
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Développement durable, Changement de climat, Recherche, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2005
(2013)
Mot clé:
Eau à usage récréatif, Institution, Éducation, Gestion des resources en eau douce, Navigation, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Corée, République de
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2008
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Monitorage, Eaux usées/déversement, Zones humides, Inspection, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2007
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Espèces exotiques, Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Crustacés, Maladie des poissons, Zone de pêche, Zones marines protégées, Zone de pêche protégée, Institution, Peuples autochtones, Santé des animaux, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
|
1980
(2020)
Mot clé:
Terrains agricoles, Évaluation foncière, Location, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Production animale, Bovins, Pâturage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1992
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Inondation, Zones humides, Ouvrages, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Navigation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
|
1987
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Institution, Zones humides, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Éducation, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Pêche non-commerciale, Pêche continentale, Autorisation/permis, Zone de conservation des eaux, Développement durable, Gestion/conservation, Chasse/capture, Animal dangereux/animal nocif, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX