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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 337/20
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Planification territoriale
Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Moscow
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Mot clé:
Substances dangereuses, Pollution marine (d'origine tellurique), Agriculture et environnement, Émissions, Effet transfrontière, Pollution de la mer, EIA, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Utilisation durable
Source:
IUCN (ID: TRE-160008)
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Législation |
Malte
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2003
Mot clé:
Protection de l'habitat, Aire protégée, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces exotiques, Ressources génétiques, Recherche, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
(2020)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Fonds spécial, Aires défavorisées, Santé publique, Pauvreté, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Pollution sonore (de l'environnement), Énergie renouvelable, Développement durable, Utilisation durable, Éco-produits/processus écologique, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains urbains, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1997
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Aire marine, Gestion des zones côtières, Loi-cadre, Législation de base, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Responsabilité/indemnisation, Droit à l'eau, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zones humides, Recherche, Utilisation durable, Eaux thermales et médicinales, Politique/planification, Gestion intégrée, Développement durable, Aquaculture, Inondation, Risques, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Commerce intérieur, Commerce international, Irrigation, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Waigani
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Mot clé:
Pollution de la mer (immersion de déchets), Substances dangereuses, Élimination de déchets, Fonds spécial, Déchets dangereux, Politique/planification, ICP-information et consentement préalables, Gestion des déchets, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Transport/dépôt, Déchets radioactifs, Responsabilité/indemnisation, Mouvement transfrontière des déchets
Source:
IUCN (ID: TRE-001241)
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Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1998
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Navigation, Préservation de l'écosystème, Mariculture, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Développement durable, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.17/10 (Annex V / Decision IG17/7)
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1993
(2014)
Mot clé:
Autorisation/permis, Oiseaux, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Recherche, Commerce d'espèces, Transport/dépôt, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
8/CMP.3
–
active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
6/CMP.3
–
active
|
Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG.421/26
–
Adopté
|
Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Viet Nam
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Développement durable, Certification, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
Oranjestad
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Mot clé:
Pollution de la mer, Participation du public, EIA, Pollution marine (d'origine tellurique), Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Effet transfrontière, Collecte de données/déclarations, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Monitorage, Normes, Déchets ménagers
Source:
IUCN (ID: TRE-001331)
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Jurisprudence |
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Nouvelle-Zélande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
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2014
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Gouvernance, Zones humides, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2018)
Mot clé:
Collectivité locale, Institution, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX