302 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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• Statutory Water Rights Law and Related Code Sections (Water Code Divisions 1,2,4,6,7 and 35 and Related Sections as amended including Statutes 2023).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1943 (2024)

  Mot clé: Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Collectivité locale, Politique/planification, Priorités, Recyclage/réemploi, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat

  Source: FAO, FAOLEX

• Inflation Reduction Act of 2022 (Public Law 117–169).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2022

  Mot clé: Changement de climat, Émissions, Crédit, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable, Taxe/impôt, Développement durable, Peuples autochtones, Protection sociale

  Source: FAO, FAOLEX

• Protection and Conservation of Wildlife (16 USC Ch. 5A, §§661-668ss).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2017

  Mot clé: Gibier, Autorisation de pêche, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Mise en application, Expropriation, Autorisation/permis, Faune sauvage, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Recherche, Oiseaux, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Droits de chasse, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Town and Country Planning (Environmental Impact Assessment) Regulations 2017 (S.I. No. 571 of 2017).

  Législation | Royaume-Uni | 2017

  Mot clé: EIA, Patrimoine culturel, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Gestion des zones côtières, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Oiseaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Implementing Rules and Regulations of Chapter 7 of the Code on Sanitation of the Philippines on Industrial Hygiene of the Sanitation Code of the Philippines Amending Administrative Order No. 111 S. 1991.

  Législation | Philippines | 1999

  Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Santé publique, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Équipement, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Eau potable, Approvisionnement en eau, Substances dangereuses, Eau à usage récréatif

  Source: FAO, FAOLEX

• Directive 2012/18/EU of the European Parliament and of the Council on the control of major-accident hazards involving dangerous substances, amending and subsequently repealing Council Directive 96/82/EC.

  Législation | Union européenne | 2012

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations

  Source: FAO, FAOLEX

• Manual for the utilization of the 15th Finance Commission tied grant to Rural Local Bodies/PRIs for water and sanitation (2021-22 to 2025-26).

  Législation | Inde | 2021

  Mot clé: Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Éducation, Eaux usées/déversement, Genre, Gouvernance, Eaux souterraines, Inspection, Collectivité locale, Monitorage, Eau potable, Eau de pluie, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Égouts, Subvention/incitation, Eaux superficielles, Développement durable, Élimination de déchets, Redevances pour les eaux, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Infrastructure Investment and Jobs Act of 2021

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

  Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Équité, Peuples autochtones, Emploi rural, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Changement de climat, Risques, Émissions, Subvention/incitation, Recherche, Taxe/impôt, Pêche artisanale, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Développement durable, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Dangerous Chemicals Control Act 2004 (No. 16 of 2004).

  Législation | Maurice | 2004

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Gestion des déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• Council Directive 96/49/EC on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by rail.

  Législation | Union européenne | 1996

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis

  Source: FAO, FAOLEX

• Tsawwassen First Nation Final Agreement.

  Législation | Canada | 2007

  Mot clé: Peuples autochtones, EIA, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Contrat/accord, Accord sous-national, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Poissons diadromes, Aquaculture, Gestion communautaire, Droit d'accès, Gestion des zones côtières, Animaux aquatiques, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Régime foncier, Gouvernance, Propriété, Transfert, Aménagement foncier, Droit d'usage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits acquis/droits préexistants, Patrimoine culturel, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Taxe/impôt, Financement, Participation du public, Terres publiques, Terres privées, Terrains agricoles, Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Zones marines protégées, Aire protégée, Chasse/capture, Produits de la chasse, Ramassage/récolte, Oiseaux, Espèces migratoires, Parcs nationaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Ionising Radiation Regulations 2004.

  Législation | Gibraltar (RU) | 2004 (2018)

  Mot clé: Radiation, Monitorage, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Santé publique, Gestion des déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• Town and Country Planning (Manchester Parish) Provisional Development Order, 2013 (No. 56E of 2013).

  Législation | Jamaïque | 2013

  Mot clé: EIA, Aire protégée, Patrimoine culturel, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Subdivision foncière, Terrains agricoles, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Federal Land Policy and Management Act of 1976 (43 USC Ch. 35)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2020

  Mot clé: Terres publiques, Politique/planification, Propriété, Planification territoriale, Classement/déclassement, Réforme agraire, Restrictions à l'utilisation, Participation du public, Utilisation durable, Évaluation foncière, Responsabilité/indemnisation, Taxe/impôt, Peuples autochtones, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée

  Source: FAO, FAOLEX

• Operation of Mines Regulation (Man. Reg. 212/2011).

  Législation | Canada | 2011

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Santé publique, Commerce/industrie/sociétés, Substances dangereuses, Mise en application, Minéraux, Exploitation minière

  Source: FAO, FAOLEX

• Food, Conservation, and Energy Act of 2008 (7 U.S.C.).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2008 (2014)

  Mot clé: Développement agricole, Risques, Produits agricoles, Commerce intérieur, Mesures financières agricoles, Crédit, Subvention/incitation, Développement durable, Fonds spécial, Aires défavorisées, Biosécurité, Peuples autochtones, Nutrition, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Sécurité alimentaire, Institution, Santé des animaux, Production animale, Médicaments, Recherche, Production végétale, Protection des végétaux, Production écologique/production biologique, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Rules of Business, 1973.

  Législation | Pakistan | 1973 (2021)

  Mot clé: Institution, Gouvernance, Collectivité locale, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Yale First Nation Final Agreement.

  Législation | Canada | 2012

  Mot clé: Contrat/accord, Peuples autochtones, Gouvernance, Lutte contre la pollution, Régime foncier, Droits traditionnels/droits coutumiers, Propriété, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Ramassage/récolte, Institution, Gestion communautaire

  Source: FAO, FAOLEX

• Electricity Regulation Act 1999.

  Législation | Irlande | 1999 (2022)

  Mot clé: Institution, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Concession, Certification, Évaluation/gestion des risques, Gaz naturel, Royalties/redevances, Accès-à-l'information, Protection du consommateur, Charbon, Protection de l’environnement, Protection sociale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-la-justice, ZEE-Zone Economique Exclusive, Exploitation minière, Hydrocarbures, Risques, Pollution de la mer, Zone marine

  Source: FAO, FAOLEX

• Council Decision 2013/755/EU on the association of the overseas countries and territories with the European Union (“Overseas Association Decision”).

  Législation | Union européenne | 2013

  Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Risques, Genre, Développement durable, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Utilisation durable, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX