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Législation |
Argentine
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2023
Mot clé:
Aire protégée, Parcs nationaux, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Tortues, Oiseaux, Espèces migratoires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2023
(2023)
Mot clé:
Protection de l’environnement, Pêche non-commerciale, Zonage, Terres privées, Biodiversité, Institution, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Utilisation durable, Protection des espèces, Conservation ex situ, Principe de précaution, Aire protégée, Gestion/conservation, Recherche, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Zones humides, Fonds spécial, Peuples autochtones, Parcs nationaux, Autorisation/permis, Concession, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Chasse/capture, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2018
Mot clé:
Aire protégée, Biodiversité, Gestion/conservation, Utilisation durable, Gouvernance, Participation du public, Politique/planification, Savoir traditionnel/savoir autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Caïmanes (RU)
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2013
Mot clé:
Pêche maritime, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Législation de base, Biodiversité, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Contrat/accord, Changement de climat, Espèces menacées, Gestion des zones côtières, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2021
Mot clé:
Mariculture, Crustacés, Gestion des zones côtières, Production écologique/production biologique, Utilisation durable, Zones humides, Aquaculture, Petits exploitants/paysans, Autorisation/permis, Pêche artisanale, EIA, Pêche continentale, Infractions/sanctions, Recherche, Animaux aquatiques, Gestion/conservation, Exploitation minière, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Rwanda
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2008
Mot clé:
Législation de base, Pêche continentale, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2016
Mot clé:
Accès et partage des avantages, Biodiversité, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Peuples autochtones, Institution, Gestion intégrée, Commerce international, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Recherche, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Commerce d'espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains agricoles, Planification territoriale, Loi-cadre, Chasse/capture, Espèces menacées, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Protection de l'habitat, Quarantaine, Ranch/reproduction en captivité, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2002
Mot clé:
Aire protégée, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2011
Mot clé:
Aire protégée, Faune sauvage, Oiseaux, Reptiles, Amphibiens, Chasse/capture, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2023
Mot clé:
Eaux continentales, Zones humides, Biodiversité, Aire protégée, Protection des espèces, Chasse/capture, Faune sauvage, Reptiles, Amphibiens, Oiseaux, Espèces migratoires, Animal dangereux/animal nocif, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Burkina Faso
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2001
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Eau potable, Institution, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2009
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces menacées, Gestion/conservation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2021
Mot clé:
Certification, Commerce international, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Normes, Mise en application, Bois de chauffe, Inspection, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Niger
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2004
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Politique/planification, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1988
Mot clé:
Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Zones humides, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sénégal
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2023
Mot clé:
Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sénégal
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2004
Mot clé:
Aire protégée, Zones marines protégées, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2001
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Djibouti
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2004
Mot clé:
Biodiversité, Corail, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Mollusques, Détention d'animaux vivants, Poissons cartilagineux, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2004
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX