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Législation |
Irlande
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2021
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Zone marine, Aire marine, Politique/planification, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Aire protégée, Mer territoriale, Évaluation des ressources/des dommages, Institution, Infractions/sanctions, Plateau continental, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Développement durable, EIA, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Participation du public, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Politique/planification, Développement durable, Participation du public, Aire marine, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Aire protégée, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2017
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Pollution de la mer, Fonds spécial, Pêche maritime, Institution, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Inspection, Enregistrement, Royalties/redevances, Hydrocarbures, Infractions/sanctions, Biodiversité, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1985
(2016)
Mot clé:
Expropriation, Législation de base, Aire protégée, Zones marines protégées, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2010
(2021)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Périodes, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2000
(2011)
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, EIA, Infractions/sanctions, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2014
Mot clé:
EIA, Pollution de la mer, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Autorisation/permis, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2019)
Mot clé:
Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Lutte contre la pollution, Accord sous-national, Autorisation/permis, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
|
2011
(2014)
Mot clé:
Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce international, Enregistrement, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Patrimoine culturel, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2009
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Biodiversité, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1977
(2005)
Mot clé:
Législation de base, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2017
(2019)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Planification environnementale, Planification territoriale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2013
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Éducation, Espèces menacées, Gibier, Chasse/capture, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Recherche, Fonds spécial, Développement durable, Commerce d'espèces, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Gestion communautaire, Gestion/conservation, Institution, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2016
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Ouvrages, Gestion communautaire, Inondation, Risques, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1991
(2003)
Mot clé:
Régime foncier, Transfert, Propriété, Droits acquis/droits préexistants, Terres publiques, Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Aire marine, Port, Aire protégée, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1976
(2007)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Pêche étrangère, Droit d'accès, Mise en application, Volume admissible de captures, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Haute mer, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
Gestion des zones côtières, EIA, Développement durable, Expropriation, Utilisation durable, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Gestion/conservation, Aire protégée, Oiseaux, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Zones marines protégées, Protection des espèces, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
|
2015
(2017)
Mot clé:
Navire de pêche, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Inspection, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
|
1991
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Planification territoriale, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, EIA, Protection de l’environnement, Changement de climat, Utilisation durable, Aquaculture, Mariculture, Gestion des resources en eau douce, Eaux thermales et médicinales, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Développement durable, Prélèvement d'eau, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Droits traditionnels/droits coutumiers, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2011
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Développement durable, Changement de climat, Recherche, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX