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Législation |
Australie
|
1982
(2020)
Mot clé:
Hydrocarbures, Exploration, Exploitation minière, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Caïmanes (RU)
|
2013
Mot clé:
Pêche maritime, Eaux continentales, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Législation de base, Biodiversité, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Contrat/accord, Changement de climat, Espèces menacées, Gestion des zones côtières, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Poissons cartilagineux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
1980
(2021)
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Aire protégée, Aire marine, Zones marines protégées, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1992
(2018)
Mot clé:
Mer territoriale, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Gestion des zones côtières, Infractions/sanctions, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
1995
(2015)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Mise en application, Érosion, Inspection, Législation de base, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suriname
|
2017
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Navigation, Mise en application, Infractions/sanctions, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Corée, République de
|
2010
(2022)
Mot clé:
Pollution des eaux douces, Ouvrages, Politique/planification, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Concession, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fidji
|
2021
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Risques, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Gouvernance, Santé publique, Participation du public, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Gestion communautaire, Droit à un environnement propre/sain, Aire marine, Zone marine, Genre, Équité, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Nutrition, Droit à l'alimentation, Droit à l'eau, Gestion/conservation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
|
2019
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Biodiversité, Sécurité alimentaire, Biosécurité, Changement de climat, Risques, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Planification territoriale, Collectivité locale, Genre, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Gestion des déchets, Pauvreté, Droits de l'homme, Pollution de la mer, Normes, Pêche maritime, Gestion des zones côtières, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
|
2005
(2014)
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Équipement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Port, Inspection, Collecte de données/déclarations, Éducation, Mise en application, Institution, Autorisation de pêche, Subvention/incitation, Enregistrement, Royalties/redevances, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1982
(2014)
Mot clé:
Hydrocarbures, Transport/dépôt, Plateau continental, Exploitation minière, Autorisation/permis, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
|
2020
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Terres abandonnées/terres vacantes, Cadastre/enregistrement des terres, Peuples autochtones, Institution, Commission foncière, Réforme agraire, Subdivision foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Terres privées, Terres publiques, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains urbains, Zonage, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Parcs nationaux, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2021
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Zone marine, Aire marine, Politique/planification, Planification environnementale, Protection de l’environnement, Aire protégée, Mer territoriale, Évaluation des ressources/des dommages, Institution, Infractions/sanctions, Plateau continental, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Développement durable, EIA, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Participation du public, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
|
2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Politique/planification, Développement durable, Participation du public, Aire marine, Zone marine, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Aire protégée, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Kiribati
|
2017
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Pollution de la mer, Fonds spécial, Pêche maritime, Institution, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Inspection, Enregistrement, Royalties/redevances, Hydrocarbures, Infractions/sanctions, Biodiversité, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
1985
(2016)
Mot clé:
Expropriation, Législation de base, Aire protégée, Zones marines protégées, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
|
2010
(2021)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Périodes, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
|
2000
(2011)
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, EIA, Infractions/sanctions, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
2014
Mot clé:
EIA, Pollution de la mer, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Autorisation/permis, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Autres
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États-Unis d'Amérique
|
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Normes acoustiques, Gestion des ressources marines, Bruit des véhicules, Émission sonore, Bruit des transports aériens
Source: UNEP,
InforMEA