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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Santé publique, Risques, Aquaculture, Crédit, Équité, Produits de la pêche, Pêche maritime, Pauvreté, Principe de précaution, Quarantaine, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Petits exploitants/paysans, Fonds spécial, Subvention/incitation, Développement durable, Taxe/impôt, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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2020
Mot clé:
Développement durable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Régime foncier, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques, Législation de base, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Irrigation, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2007
Mot clé:
Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2017
Mot clé:
Produits agricoles, Coopérative/organisation de producteurs, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2004
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Prises accessoires, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bhoutan
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2008
Mot clé:
Bovins, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ovins/caprins, Viande, Santé des animaux, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des animaux, Certification, Médicaments, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Abattage, Aliments pour animaux, Inspection, Parasites/maladies, Quarantaine, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2007
(2020)
Mot clé:
Terrains agricoles, Biodiversité, EIA, Eaux souterraines, Irrigation, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Concession, Contrat/accord, Désertification, Éco-audit, Normes environnementales, Érosion, Exploitation agricole, Déchets dangereux, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Santé publique, Invasion d'eau salée/ensablement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Normes, Utilisation durable, Élimination de déchets, Risques, Gaz naturel, Hydrocarbures, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2006
Mot clé:
Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Conservation ex situ, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Espèces exotiques, Ressources génétiques, Politique/planification, Recherche, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1999
Mot clé:
Développement agricole, Fonds spécial, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Institution, Politique/planification, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1997
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ghana
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2012
Mot clé:
Législation de base, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Abattage, Enregistrement, Vente, Commerce international, Fraude, Infractions/sanctions, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Pesticides, Peuples autochtones, Santé des animaux, Parasites/maladies, Animal dangereux/animal nocif, Désinfection, Médicaments, Lutte contre la pollution, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1999
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Émissions, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Allocation/quota, Éco-audit, Droits de l'homme, Politique/planification, Participation du public, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Inspection, Débarquement, Monitorage, Traitement post-récolte, Protection des espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Périodes, Pêche non-commerciale, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2007
Mot clé:
Protection de l’environnement, Développement agricole, Renforcement des capacités, Exploitation agricole, Développement durable, Utilisation durable, Extension agricole, Relations internationales/coopération, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Production végétale, Protection des végétaux, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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2016
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Dominique
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2006
Mot clé:
Développement agricole, Sécurité alimentaire, Relations internationales/coopération, Commerce international, Genre, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2020
Mot clé:
Changement de climat, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2005
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Radiation, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1996
Mot clé:
Matériel de reproduction/semences, Accès et partage des avantages, Production végétale, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Biodiversité, Ressources génétiques, Recherche, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sainte-Hélène (RU)
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2016
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Institution, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Planification territoriale, Contrat/accord, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Risques, Développement durable, Pollution des eaux douces, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces, Espèces exotiques, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX