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• Fishery Law (1995).

  Législation | Lettonie | 1995 (2019)

  Mot clé: Droit d'accès, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Pêche artisanale, Biodiversité, Gestion des zones côtières, Mise en application, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Loi-cadre, Gouvernance, Pêche continentale, Institution, Débarquement, Collectivité locale, Mariculture, Pêche maritime, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Participation du public, Re-empoissonnement/repeuplement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Santé des animaux, Zone marine, Fonds spécial, Responsabilité/indemnisation

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Protection Act 1990 (Chapter 43).

  Législation | Royaume-Uni | 1990 (2019)

  Mot clé: Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• National Environment (Audit) Regulations, 2020 (No. 47 of 2020).

  Législation | Ouganda | 2019

  Mot clé: Éco-audit, Accès-à-l'information, EIA, Inspection, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Utilisation durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Protection Regulation 2019.

  Législation | Australie | 2019 (2019)

  Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Institution, Politique/planification, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Patrimoine culturel, Exploitation minière, Questions de procédures, Médicaments, Pesticides

  Source: FAO, FAOLEX

• Guideline on Healthcare Waste management.

  Législation | Brunéi Darussalam | 2019

  Mot clé: Substances dangereuses, Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Santé publique, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• La Rose c. Sa Majesté la Reine

  Jurisprudence | | Canada | Oct 1, 2019

  Source: UNEP, InforMEA

• Liberia Plant Pesticide Regulatory Services Bureau Act.

  Législation | Libéria | 2019

  Mot clé: Autorisation/permis, Normes environnementales, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Pesticides, Production végétale, Protection des végétaux, Santé publique, Partenariats public-privé (PPP), Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Normes, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation respecting mandatory reporting of certain emissions of contaminants into the atmosphere.

  Législation | Canada | 2007 (2019)

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Commerce/industrie/sociétés, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation respecting petroleum exploration, production and storage on land.

  Législation | Canada | 2018 (2019)

  Mot clé: Émissions, Éco-produits/processus écologique, Autorisation/permis, Patrimoine culturel, Exploration, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Energy (Biofuel Obligation and Miscellaneous Provisions) Act 2010.

  Législation | Irlande | 2010 (2019)

  Mot clé: Législation de base, Biocarburant, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Lutte contre la pollution, Royalties/redevances

  Source: FAO, FAOLEX

• Sacchi, et al. c. Argentine, et al.

  Jurisprudence | | Sep 1, 2019

  Source: UNEP, InforMEA

• Friends of the Irish Environment c. Irlande

  Jurisprudence | | Irlande | Sep 1, 2019

  Source: UNEP, InforMEA

• Marine Parks Regulation 2017.

  Législation | Australie | 2017 (2019)

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Environnement Jeunesse vs. Attorney General of Canada

  Jurisprudence | Nationale - cour supérieure | Canada | Jul 11, 2019

  Mot clé: Changement de climat, Émissions, Droit d'agir en justice, Equité intergénérationnelle, Évaluation/gestion des risques, Générations futures, Droit constitutionnel, Droits de l'homme, Santé publique, Accord international-texte

  Source: UNEP, InforMEA

• Climate Change Resilience Act 2019.

  Législation | Tuvalu | 2019

  Mot clé: Législation de base, Renforcement des capacités, Changement de climat, Risques, Émissions, Gouvernance, Institution, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Politique/planification, Genre, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Local Government Act 1993.

  Législation | Australie | 1993 (2019)

  Mot clé: Collectivité locale, Institution, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Gouvernance

  Source: FAO, FAOLEX

• Petroleum and Gas (Production and Safety) Act 2004.

  Législation | Australie | 2004 (2019)

  Mot clé: Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Exploration, Autorisation/permis, Règlement des différends, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Canadian Environmental Protection Act 1999 (S.C. 1999, c. 33).

  Législation | Canada | 1999 (2019)

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Pollution de la mer, Institution, Participation du public, EIA, Peuples autochtones, Politique/planification, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Nature Conservation (Administration) Regulation 2017.

  Législation | Australie | 2017 (2019)

  Mot clé: Aire protégée, Protection de l'habitat, Produits de la chasse, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Infractions/sanctions, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Protection and Management Act No. 10 of 2019.

  Législation | Antigua-et-Barbuda | 2019

  Mot clé: Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Renforcement des capacités, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Éducation, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Santé publique, Recherche, Développement durable, Enregistrement, Fonds spécial, Genre, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Irrigation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Espèces menacées, Commerce international, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones

  Source: FAO, FAOLEX