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Traité |
Multilatéral
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Lome
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Mot clé:
Mouvement transfrontière des déchets, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Développement agricole, Désertification, Exploration, Utilisation durable, Agro-foresterie, Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Préservation de l'écosystème, Pesticides, Gestion/conservation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ranch/reproduction en captivité, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Énergie renouvelable, Commerce international, Accord international-texte, Organisation internationale, EIA, Exploitation minière
Source:
IUCN (ID: TRE-001056)
-
Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.22/28 (Decision IG.22/1)
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1991
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales, Planification territoriale, Autorisation/permis, Eaux superficielles, Eaux souterraines, EIA, Protection de l’environnement, Changement de climat, Utilisation durable, Aquaculture, Mariculture, Gestion des resources en eau douce, Eaux thermales et médicinales, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Développement durable, Prélèvement d'eau, Engrais/nutriments, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Droits traditionnels/droits coutumiers, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Kranjska Gora
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Mot clé:
Institution de bassin, Protection des espèces, Aire protégée, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Approvisionnement en eau, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Cour/tribunaux, Eaux continentales, Navigation, Règlement des différends, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Associations d'usagers de l'eau, Effet transfrontière, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Accord international-texte, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Accès-à-l'information, Utilisation durable, Planification environnementale, Monitorage
Source:
IUCN (ID: TRE-001824)
-
Législation |
Union européenne
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Principe pollueur-payeur, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2010
(2019)
Mot clé:
Législation de base, Biocarburant, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Lutte contre la pollution, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Slovaquie
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2000
Mot clé:
Planification territoriale, Expropriation, Monitorage, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 11/10
–
Adopté
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Barcelona Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Bhoutan
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Ressources génétiques, Variété végétale, Faune sauvage, Flore sauvage, Biotechnologie, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Accord international-mise en oeuvre, Accès et partage des avantages, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
-
Traité |
Multilatéral
|
Lome
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Mot clé:
Gestion/conservation, Désertification, Exploration, Accord international-texte, Agro-foresterie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisation internationale, Relations internationales/coopération, Utilisation durable, Ranch/reproduction en captivité, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement agricole, Exploitation minière, Développement durable, Commerce international
Source:
IUCN (ID: TRE-000826)
-
Législation |
Ouganda
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2017
Mot clé:
Développement agricole, Commerce international, Produits agricoles, Relations internationales/coopération, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2008
Mot clé:
Accord international-mise en oeuvre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Institution, Monitorage, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Traité |
Multilatéral
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Oslo
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Mot clé:
Pollution de l'air à longue distance, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Recherche, Émissions, Pollution atmosphérique (sources mobiles), Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Transfert de technologie, Effet transfrontière, Lutte contre la pollution, Pollution atmosphérique (sources fixes), Éducation, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Hydrocarbures
Source:
IUCN (ID: TRE-001194)
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Décision
BC-VI/29
–
active
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Basel Convention
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Mot clé:
Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Profil institutionnel, Déchets ménagers, Gaspillage alimentaire, Déchets organiques, Pesticides, Déchets industriels, Commerce international, Relations internationales/coopération, Institution
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Éthiopie
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2008
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Autorisation/permis, Santé des animaux, Biosécurité, Production végétale, Matériel de reproduction/semences
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2016
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Zone de pêche, Taille, Volume admissible de captures, Prises accessoires, Débarquement, Mise en application, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
-
Traité |
Multilatéral
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Valletta
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Mot clé:
Pollution de la mer (immersion de déchets), Pollution de la mer, Substances dangereuses, Biodiversité, Zone marine, Enregistrement, Pollution marine (imputable aux navires), Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Règlement des différends, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Autorisation/permis, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Monitorage, Transport/dépôt, Navigation, Plateau continental, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source:
IUCN (ID: TRE-001402)
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Législation |
Ouganda
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2017
Mot clé:
Organisation internationale, Relations internationales/coopération, Commerce international, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion intégrée, Patrimoine culturel, Gestion des zones côtières, Terres publiques, Expropriation, Aire protégée, Planification territoriale, Institution, Législation de base, Lutte contre la pollution, Zones humides, Zones marines protégées, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2006
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Mammifères marins, Zones marines protégées, Espèces migratoires, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Biodiversité, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Institution, Politique/planification, Aire protégée, Recherche, Tourisme, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX