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Législation |
Lituanie
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1994
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Régime foncier, Propriété étrangère, Propriété, Propriété commune, Droit d'usage, Location, Terrains agricoles, Terrains urbains, Cadastre/enregistrement des terres, Expropriation, Petits exploitants/paysans, Terres publiques, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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1999
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Droits/redevances relatives à l'environnement, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Risques, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Pollution par les hydrocarbures, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Port, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Eaux continentales, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1999
Mot clé:
Agro-foresterie, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, EIA, Normes environnementales, Équipement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1992
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Inondation, Zones humides, Ouvrages, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Navigation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2019
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Zone de pêche protégée, Recherche, Emploi rural, Politique/planification, Pauvreté, Coopérative/organisation de producteurs, Transformation/manutention, Poissons d'eau douce, Aquaculture, Mariculture, Pêche maritime, Commerce international, Équité, Genre, Commerce intérieur, Protection de l’environnement, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Soudan du Sud
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2011
(2015)
Mot clé:
Genre, Décentralisation, Équité, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Développement durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Patrimoine culturel, Droits de l'homme, Droit à un environnement propre/sain, Droit à l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zimbabwe
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2018
Mot clé:
Pesticides, Biodiversité, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Effet transfrontière, Commerce international, Autorisation/permis, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Soudan
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2005
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Pêche continentale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2018
(2019)
Mot clé:
Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Système d'alerte précoce, Patrimoine culturel, Exploration, Hydrocarbures, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Certification, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2004
Mot clé:
Navigation, Port
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
Mot clé:
Changement de climat, Évaluation des ressources/des dommages, Risques, Inondation, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
Mot clé:
Boisement/reboisement, Patrimoine culturel, Agro-foresterie, Bassin/captage/bassin versant, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Risques, Parasites/maladies, Préservation de l'écosystème, Éducation, Érosion, Engrais/nutriments, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Politique/planification, Traitement post-récolte, Forêt privée, Transformation/manutention, Aire protégée, Forêt de protection, Forêt publique, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Mauvaises herbes, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Biodiversité, Espèces menacées, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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1991
(2013)
Mot clé:
Production végétale, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets solides, Substances dangereuses, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Inspection, Monitorage, Pesticides, Évaluation/gestion des risques, Normes, Mouvement transfrontière des déchets, Normes environnementales, Radiation, Déchets dangereux, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2013
Mot clé:
Peuples autochtones, Gouvernance, Contrat/accord, Accord sous-national, Régime foncier, Droits acquis/droits préexistants, Financement, EIA, Autorisation/permis, Enregistrement, Inspection, Taxe/impôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures, Mise en application, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2020
Mot clé:
Contrat/accord, Genre, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Protection sociale, Fonds spécial, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1996
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Zones humides, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2009
Mot clé:
Navigation, Éducation, Autorisation/permis, Enregistrement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1914
(2023)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Forage de puits/puits, Irrigation, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Droit à l'eau, Droits de l'homme, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX