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Législation |
Pakistan
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2014
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Développement durable, EIA, Émissions, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Règlement des différends, Financement, Commerce international, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Égouts, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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1988
(1999)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2002
Mot clé:
Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Relations internationales/coopération, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Zone de conservation des eaux, Zones humides, Développement durable, Biodiversité, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sainte-Luce
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2002
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Commerce international, Inspection, Responsabilité/indemnisation, Fonds spécial, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grenade
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1997
(2007)
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brunéi Darussalam
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2016
Mot clé:
Planification environnementale, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2013
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2000
Mot clé:
Législation de base, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Autorisation/permis, Enregistrement, Emballage/étiquetage, Santé publique, Infractions/sanctions, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1997
(2017)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement)
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
1984
Mot clé:
Planification territoriale, Aire protégée, Restrictions à l'utilisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
|
1997
(2006)
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Planification environnementale, Éco-audit, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
|
2009
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Éducation, Monitorage, Infractions/sanctions, Financement, Certification, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2004
(2020)
Mot clé:
Autorisation/permis, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Royalties/redevances, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2004
Mot clé:
Élimination de déchets, Infractions/sanctions, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2000
Mot clé:
Institution, EIA, Planification environnementale, Politique/planification, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mongolie
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1998
Mot clé:
EIA, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
|
2021
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Développement durable, Changement de climat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Monitorage, Gestion des déchets, Risques, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Éducation, Recherche, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, EIA, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2003
(2019)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Planification territoriale, Questions de procédures, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2015
Mot clé:
Planification environnementale, EIA, Institution, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX