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• Wildlife Regulation (Alta Reg. 143/97).

  Législation | Canada | 1997 (2020)

  Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Chasse/capture, Commerce intérieur, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Produits de la chasse, Espèces menacées, Entité non-gouvernementale, Protection des espèces, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

  Législation | France | 2007

  Mot clé: Oiseaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

  Source: FAO, FAOLEX

• Commission Implementing Decision (EU) 2021/641 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States.

  Législation | Union européenne | 2021

  Mot clé: Production animale, Oiseaux, Volaille, Quarantaine, Évaluation/gestion des risques, Parasites/maladies, Santé des animaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Protection and Management Act No. 10 of 2019.

  Législation | Antigua-et-Barbuda | 2019

  Mot clé: Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Renforcement des capacités, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Éducation, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Santé publique, Recherche, Développement durable, Enregistrement, Fonds spécial, Genre, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Irrigation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Espèces menacées, Commerce international, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

  Législation | France | 2007

  Mot clé: Oiseaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

  Source: FAO, FAOLEX

• European Communities (Classification, Packaging and Labelling of Plant Protection Products and Biocide Products) Regulations, 2001 (S.I. No. 624 of 2001).

  Législation | Irlande | 2001

  Mot clé: Pesticides, Emballage/étiquetage, Commerce international, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

  Source: FAO, FAOLEX

• Resolution No. 605 of 2017 of Georgian Government on Health Rules of Non-Food Products of Animal Origin (including Waste of Animal Origin) and By-products, which are not Intended for Human Consumption, and Rules for Recognition of Business Operators Working with the Same.

  Législation | Géorgie | 2017

  Mot clé: Engrais/nutriments, Conservation du sol/amélioration du sol, Santé publique, Sous-produits animaux, Commerce/industrie/sociétés, Déchets organiques, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Production animale, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Abattage, Classement/déclassement, Mise en application, Désinfection, Protection de l’environnement, Enregistrement, Recherche, Normes, Bioénergie

  Source: FAO, FAOLEX

• National Primary Drinking Water Regulations (40 CFR 141.1 - 141.861)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2019

  Mot clé: Eau potable, Santé publique, Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Normes, Protection du consommateur, Infractions/sanctions, Eaux souterraines

  Source: FAO, FAOLEX

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

  Législation | France | 2008

  Mot clé: Oiseaux, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

  Source: FAO, FAOLEX

• Memorandum Circular No. 2010-17 adopting the Wildlife Law Enforcement Manual of Operations as Guide in the Enforcement of Republic Act No. 9147 and other relevant Wildlife Laws, Rules and Regulations by Designated/deputized Wildlife Enforcement Officers, Environment and Natural Resources Officers and Members of the Wildlife Traffic Monitoring Units.

  Législation | Philippines | 2010

  Mot clé: Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Faune sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Enforcement Regulations on Protection and Control of Wildlife and Act on Optimization of Hunting（Order of the Ministry of the Environment No. 28 of 2002）.

  Législation | Japon | 2002 (2015)

  Mot clé: Oiseaux, Faune sauvage, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Chasse/capture, Périodes, Autorisation/permis de chasse, Re-empoissonnement/repeuplement, Volume admissible de captures, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, Espèces menacées, Mise en application, Gibier

  Source: FAO, FAOLEX

• Decision No. 30 of the Board of the Eurasian Economic Commission “On non-tariff regulation”.

  Législation | Arménie | 2015 (2018)

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets dangereux, Commerce international, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Protection des végétaux, Pesticides, Engrais/nutriments, Mauvaises herbes, Parasites/maladies, Autorisation/permis, Production végétale, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Pesticide Programs (40 CFR 150 - 189)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

  Mot clé: Limite maximum de résidu, Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Apiculture/sériciculture, Production animale, Biodiversité, Classement/déclassement, Risques, Mise en application, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Normes

  Source: FAO, FAOLEX

• Wildlife and Countryside Act 1981 (Chapter 69).

  Législation | Royaume-Uni | 1981 (2020)

  Mot clé: Loi-cadre, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Protection and Improvement of Waters (Maine Revised Statutes: Title 38 - Waters and Navigation; Chapter 3)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2018

  Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Aire marine, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Eaux souterraines, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Eaux continentales, Zonage, Mise en application, Protection de l’environnement, Zones humides, Classement/déclassement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits

  Source: FAO, FAOLEX

• Customs and Excise (Amendment) Act No. 29 of 2023.

  Législation | Îles Salomon | 2023

  Mot clé: Apiculture/sériciculture, Animaux aquatiques, Céréales/grains/riz, Café/cacao/thé, Condiments/herbes/épices, Crustacés, Fruits/noix comestibles, Huiles/oléagineux/graisses, Produits de la pêche, Poissons d'eau douce, Commerce international, Poissons marins, Viande, Lait/produits laitiers, Mollusques, Produits de volaille, Sucre, Légumes/légumineuses, Boissons, Produits agricoles, Engrais/nutriments, Bois de chauffe, Matériel de reproduction/semences, Bois, Sous-produits animaux, Oiseaux, Bovins, Cheval, Insectes, Volaille, Ovins/caprins, Porcins, Camélidés, Mammifères marins, Reptiles

  Source: FAO, FAOLEX

• Code de l’environnement (Partie réglementaire)

  Législation | France | 2018

  Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

  Source: FAO, FAOLEX