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Législation |
Australie
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1992
(2020)
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Éducation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Politique/planification, Forêt publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2005
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Débarquement, Pêche étrangère, Prises accessoires, Autorisation/permis, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons marins, Mise en application, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belgique
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2013
Mot clé:
Planification environnementale, Développement durable, Lutte contre la pollution, Genre, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Santé publique, Participation du public, Changement de climat, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2007
Mot clé:
Santé des animaux, Parasites/maladies, Pâturage, Quarantaine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2018
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Normes environnementales, Feux de forêts, Parasites/maladies, Protection de l’environnement, Érosion, Subdivision foncière, Propriété, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Peuples autochtones, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Location, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Forêt privée, Forêt de protection, Forêt publique, Forêt récréative, Essence forestière, Infractions/sanctions, Pâturage, Accès-à-l'information, Production animale, Espèces menacées, Protection des espèces, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Biodiversité, Biotechnologie, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Production écologique/production biologique, Éducation, Équité, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Recherche, Gaspillage alimentaire, Sécurité alimentaire, Genre, Subvention/incitation, Irrigation, Monitorage, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Politique/planification, Pauvreté, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Risques, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection de l'habitat, Santé publique, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Santé des animaux, Protection des animaux, Médicaments, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2019
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Poissons marins, Volume admissible de captures, Monitorage, Utilisation durable, Espèces migratoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Maillage, Taille, Périodes, Transbordement, Débarquement, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche étrangère, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2014
Mot clé:
Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Produits de la pêche, Gibier, Certification, Santé des animaux, Camélidés, Cheval, Normes, Abattage, Fraude, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Commerce international, Marquage/identificacion, Autorisation/permis, Quarantaine, Ovins/caprins, Traçabilité/traçage du produit, Vaccination, Médicaments, Volaille, Apiculture/sériciculture, Pastoralisme, Évaluation/gestion des risques, Renforcement des capacités, Bovins, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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1996
(2018)
Mot clé:
Souveraineté, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Certification, Protection du consommateur, Commerce/industrie/sociétés, Émissions, Normes environnementales, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Questions de procédures, Santé publique, Normes, Transport/dépôt, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2005
(2017)
Mot clé:
Institution, Éco-audit, Planification environnementale, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Enregistrement, Mise en application, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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2021
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Développement durable, Changement de climat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Monitorage, Gestion des déchets, Risques, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Éducation, Recherche, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, EIA, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Thaïlande
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2002
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Gaz naturel, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Normes environnementales, Recherche, Pollution du sol/qualité, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Risques, Évaluation/gestion des risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Financement, Participation du public, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Éco-audit, Normes, Feux de forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées, Mer territoriale, Préservation de l'écosystème, Exploration, Aire marine, Aire protégée, Zone marine, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Philippines
|
2022
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Produits agricoles, Autorisation/permis, Certification, Parasites/maladies, Engrais/nutriments, Commerce international, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Viande, Infractions/sanctions, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Santé publique, Quarantaine, Normes, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2016
Mot clé:
Accès et partage des avantages, Biodiversité, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Peuples autochtones, Institution, Gestion intégrée, Commerce international, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Recherche, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Commerce d'espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains agricoles, Planification territoriale, Loi-cadre, Chasse/capture, Espèces menacées, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Protection de l'habitat, Quarantaine, Ranch/reproduction en captivité, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX