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Législation |
Île de Guernsey (RU)
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2002
(2011)
Mot clé:
Navire de pêche, Enregistrement, Infractions/sanctions, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
EIA, Patrimoine culturel, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Eaux continentales, Développement durable, Aire protégée, Zones humides, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2007
Mot clé:
Pollution de la mer, EIA, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2017
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel, Accès-à-la-justice, Autorisation/permis, Biodiversité, Infractions/sanctions, Évaluation/gestion des risques, Protection de l’environnement, Risques, Préservation de l'écosystème, Questions de procédures, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jamaïque
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2017
Mot clé:
Pollution de la mer, EIA, Autorisation/permis, Zones marines protégées, Infractions/sanctions, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Jamaïque
|
2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2020
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Émissions, Échange de droits d'émission, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Financement, Gouvernance, Subvention/incitation, Institution, Politique/planification, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Lutte contre la pollution, Normes, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1993
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Principe de précaution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des zones côtières, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2018
(2019)
Mot clé:
Émissions, Éco-produits/processus écologique, Autorisation/permis, Patrimoine culturel, Exploration, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Peuples autochtones, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Relevés/plans, Terres publiques, Transfert, Exploitation minière, Parcs nationaux, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1997
Mot clé:
Terrains agricoles, Agro-foresterie, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Engrais/nutriments, Patrimoine culturel, Parasites/maladies, Préservation de l'écosystème, Éducation, Mise en application, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Équipement, Érosion, Extension agricole, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Peuples autochtones, Gestion intégrée, Défrichement, Pesticides, Protection des végétaux, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Forêt publique, Santé publique, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Relevés/plans, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Mauvaises herbes, Développement agricole, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2003
Mot clé:
Peuples autochtones, Développement agricole, Contrat/accord, Lutte contre la pollution, Régime foncier, Terres publiques, Droits acquis/droits préexistants
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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1998
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Accès-à-l'information, Terrains agricoles, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Normes environnementales, Inspection, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Drainage/assèchement, Autorisation/permis, Aire protégée, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2020
Mot clé:
Risques, Santé publique, EIA, Mollusques, Aquaculture, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Minéraux, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Port, Navigation, Eaux superficielles, Eaux continentales, Ouvrages, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Production d'énergie hydroélectrique, Inondation, Gestion des zones côtières, Droits d'utilisation de l'eau, Infractions/sanctions, Mise en application, Institution de bassin, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Zonage, Érosion, Institution, Subvention/incitation, Recherche, Inspection, Renforcement des capacités
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2017
Mot clé:
EIA, Patrimoine culturel, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Gestion des zones côtières, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2019
Mot clé:
Peuples autochtones, Commerce/industrie/sociétés, Subvention/incitation, Émissions, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX