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Législation |
Australie
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1997
(2006)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2001
(2012)
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Abattage, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Qatar
|
2002
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Renforcement des capacités, Risques, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution de la mer, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Biodiversité, Politique/planification, Eaux superficielles, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Suisse
|
1993
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
|
1996
Mot clé:
Accès-à-l'information, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Monitorage, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Serbie
|
2004
Mot clé:
EIA, Questions de procédures, Participation du public, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Biodiversité, Législation de base, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
1997
(2007)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2007
Mot clé:
Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Navigation, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement, Eau potable, Redevances pour les eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pakistan
|
2017
Mot clé:
Autorisation/permis, Institution, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Île de Guernsey (RU)
|
2004
(2008)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Autorisation/permis, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Yémen
|
1993
Mot clé:
Inspection, Institution, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Navigation, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Enregistrement, Substances dangereuses, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
1994
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, EIA, Infractions/sanctions, Mise en application, Gestion communautaire, Éducation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Arabie Saoudite
|
2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Inspection, Pollution de la mer, Monitorage, Politique/planification, Protection de l’environnement, Résidus, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Normes de qualité de l'eau, Normes, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Mer territoriale, Zone marine, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Équipement, Eaux souterraines, Infractions/sanctions, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2019)
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Collectivité locale, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Israël
|
2012
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce/industrie/sociétés, Émissions, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2017
Mot clé:
Infractions/sanctions, Gouvernance, Mise en application, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2018
Mot clé:
Fonds spécial, Financement, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Azerbaidjan
|
2000
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1999
(2012)
Mot clé:
Hydrocarbures, Infractions/sanctions, Risques, Évaluation/gestion des risques, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
|
2000
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Mise en application, Droits/redevances relatives à l'environnement, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Monitorage, Inspection, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX