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Législation |
Costa Rica
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2020
Mot clé:
Éco-audit, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Utilisation durable, Mariculture, EIA, Aquaculture, Agriculture familiale, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Congo, Rép. Dém. du
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2011
Mot clé:
Aire protégée, Bassin/captage/bassin versant, Peuples autochtones, Eaux continentales, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Biodiversité, Protection des espèces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2002
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Zonage, Gestion/conservation, Aire protégée, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Madagascar
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2006
Mot clé:
Faune sauvage, Oiseaux, Protection des espèces, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Flore sauvage, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sénégal
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2020
Mot clé:
Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Inventaire, Zones marines protégées, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Parcs nationaux, Zonage, Restrictions à l'utilisation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Burundi
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2011
Mot clé:
Aire protégée, Législation de base, Faune sauvage, Produits de la chasse, Zonage, Amphibiens, Reptiles, Gestion/conservation, Participation du public, Gestion communautaire, Droit d'usage, Institution, Gestion intégrée, Éducation, Renforcement des capacités
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2000
Mot clé:
EIA, Inspection, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Normes environnementales, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Pollution par les hydrocarbures, Exploitation minière, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Honduras
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2011
Mot clé:
Utilisation durable, Agro-foresterie, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Gestion communautaire, Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Collectivité locale, Sous-produits forestiers, Participation du public, Coupe de bois/exploitation forestière, Peuples autochtones, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Biodiversité, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2006
(2008)
Mot clé:
EIA, Inspection, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection de l'habitat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière, Monitorage, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2007
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Radiation, EIA, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2000
(2018)
Mot clé:
Aire protégée, Institution, Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis, EIA, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Pêche maritime, Politique/planification, Zones humides, Espèces migratoires, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Zones marines protégées, Mammifères marins, Espèces exotiques, Espèces menacées, Commerce international, Transport/dépôt, Accès et partage des avantages, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2009
Mot clé:
Pêche continentale, Pêche non-commerciale, Zones humides, Gestion et conservation des pêches, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2000
Mot clé:
Eaux continentales, Zones humides, Inondation, Contrat/accord, Développement durable, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2006
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Pêche maritime, Biodiversité, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Djibouti
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2011
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Espèces exotiques, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Uruguay
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2011
Mot clé:
Aire protégée, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1997
Mot clé:
Exploitation minière, Zones humides, Minéraux, Droit d'accès
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2011
Mot clé:
Institution, Aire marine, Gestion/conservation, Zones humides, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2003
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Pesticides, Toxicité/empoisonnement, Pollution du sol/qualité, Cultures interdites, Institution
Source: FAO,
FAOLEX