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Législation |
Royaume-Uni
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2011
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Égouts, Collecte de données/déclarations, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2011
Mot clé:
Pêche maritime, Mise en application, Monitorage, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Inspection, Relations internationales/coopération, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Institution, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Biosécurité, Préservation de l'écosystème, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Inspection, Principe de précaution, Aire protégée, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Fonds spécial, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pêche continentale, Remise en état des sols, Biodiversité, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Développement durable, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1982
(2011)
Mot clé:
Hydrocarbures, Transport/dépôt, Exploration, Zone marine, Exploitation minière, Concession, Royalties/redevances, Inspection, Autorisation/permis, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2000
(2011)
Mot clé:
Gestion/conservation, Politique/planification, Accès-à-l'information, Exploration, Exploitation minière, Royalties/redevances, Mise en application, Zone marine, Minéraux, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Mer territoriale, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2011
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Autorisation/permis, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Normes, Irrigation, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
|
2011
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Aire marine, Pollution de la mer, Zones marines protégées, Zone marine, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2011
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Terrains agricoles, EIA, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Infractions/sanctions, Législation de base, Exploitation minière, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 357/10
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Pologne
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2011
Mot clé:
Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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États-Unis d'Amérique
|
Mot clé:
Flore sauvage, Espèces menacées, Faune sauvage, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
|
1982
(2011)
Mot clé:
Hydrocarbures, Plateau continental, Exploration, Exploitation minière, Autorisation/permis, Zone marine, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sri Lanka
|
2011
Mot clé:
Pollution de la mer, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Exploration, Autorisation/permis, EIA, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Île de Guernsey (RU)
|
1970
(2011)
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Navire de pêche, Enregistrement, Infractions/sanctions, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
8B.7
–
active
|
WHC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
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2011
Mot clé:
Planification territoriale, Terres publiques, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Réforme agraire, Régime foncier, Changement de climat, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1995
(2011)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Politique/planification, Institution, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2011
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Terres publiques, Aire protégée, Location, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
|
1990
(2011)
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Recherche, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX