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Législation |
Seychelles
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1992
(2004)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Marquage/identificacion, Institution, Navigation, Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Comores
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2018
Mot clé:
Biodiversité, Gestion des zones côtières, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Développement durable, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2010
Mot clé:
Institution, Développement agricole, Politique/planification, Recherche, Gestion intégrée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1985
(2021)
Mot clé:
Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Exploitation agricole, Taxe/impôt, Produits agricoles, Terrains agricoles, Droits de propriété, Emploi rural, Produits de la pêche, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1978
(2021)
Mot clé:
Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Inspection, Fraude, Résidus, Protection du consommateur, Nutrition, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Aliments diététiques et de régime, Commerce international, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Autorisation/permis, Vaccination
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
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1998
(2006)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Marquage/identificacion, Navigation, Responsabilité/indemnisation, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
(2023)
Mot clé:
Substances dangereuses, Enregistrement, Autorisation/permis, Principe de précaution, Législation de base, Institution, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Commerce intérieur, Commerce international, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Inventaire, Emballage/étiquetage, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2008
(2017)
Mot clé:
Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Commerce international, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX