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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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1994
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Autorisation/permis, Exploitation minière, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Politique/planification, Concession, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2020
Mot clé:
Santé publique, Risques, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
(2020)
Mot clé:
Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Classement/déclassement, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Protection des espèces, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2020
Mot clé:
Exploitation agricole, Cour/tribunaux, Développement agricole, EIA, Planification territoriale, Drainage/assèchement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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2020
Mot clé:
Développement durable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Régime foncier, Cadastre/enregistrement des terres, Terres publiques, Législation de base, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Irrigation, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2020
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Monitorage, Politique/planification, Développement durable, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2007
(2020)
Mot clé:
Terrains agricoles, Biodiversité, EIA, Eaux souterraines, Irrigation, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Concession, Contrat/accord, Désertification, Éco-audit, Normes environnementales, Érosion, Exploitation agricole, Déchets dangereux, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Santé publique, Invasion d'eau salée/ensablement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Normes, Utilisation durable, Élimination de déchets, Risques, Gaz naturel, Hydrocarbures, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Biodiversité, Changement de climat, Risques, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Aire marine, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Normes, Gestion/conservation, Principe de précaution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Géorgie
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2020
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Commerce intérieur, Politique/planification, Monitorage, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Émissions, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2020
Mot clé:
Planification environnementale, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Monitorage, Lutte contre la pollution, Santé publique, Politique/planification, Renforcement des capacités, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Égouts, Eaux usées/déversement, Gestion des resources en eau douce, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Mexique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2013
(2020)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Fonds spécial, Aires défavorisées, Santé publique, Pauvreté, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Pollution sonore (de l'environnement), Énergie renouvelable, Développement durable, Utilisation durable, Éco-produits/processus écologique, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Terrains urbains, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2020
Mot clé:
Santé publique, Risques, Aquaculture, Crédit, Équité, Produits de la pêche, Pêche maritime, Pauvreté, Principe de précaution, Quarantaine, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Petits exploitants/paysans, Fonds spécial, Subvention/incitation, Développement durable, Taxe/impôt, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2020
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, EIA, Planification environnementale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Développement durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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1992
(2020)
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Éducation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Politique/planification, Forêt publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Allemagne
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Source: UNEP,
InforMEA