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Législation |
Malte
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2014
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Utilisation durable, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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1998
Mot clé:
Développement agricole, Ressources génétiques, Recherche, Collecte de données/déclarations, Biodiversité, Conservation ex situ, Gestion/conservation, Politique/planification, Accès-à-l'information, Éducation, Mise en application, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2020
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Commerce intérieur, Politique/planification, Monitorage, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Émissions, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
|
Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Nairobi
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Mot clé:
Accès-à-l'information, Mise en application, Émissions, Renforcement des capacités, Biodiversité, Changement de climat
Source:
IUCN (ID: TRE-157174)
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Pays-Bas
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Mot clé:
Changement de climat, Législation de base, Principe de précaution, Equité intergénérationnelle, Générations futures, Échange de droits d'émission, Accord sous-national, Droits de l'homme, Règlement des différends, Loi-cadre, Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
2/CMP.1
–
active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Pêche maritime, Volume admissible de captures, Poissons marins, Accord international-texte, Pêche étrangère, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Allocation/quota, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-152421)
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2020
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Terres abandonnées/terres vacantes, Cadastre/enregistrement des terres, Peuples autochtones, Institution, Commission foncière, Réforme agraire, Subdivision foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Terres privées, Terres publiques, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains urbains, Zonage, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Parcs nationaux, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
7/CMP.3
–
active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG. 19/8 (Annex II / Decision IG19/17)
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Croatie
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2011
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Australie
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Zone de pêche, Taille, Volume admissible de captures, Prises accessoires, Débarquement, Mise en application, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2020
Mot clé:
Recherche, Changement de climat, Genre, Gouvernance, Institution, Infractions/sanctions, Collectivité locale, Tourisme, Terrains agricoles, Utilisation durable, Développement agricole, Système d'alerte précoce, Couche d'ozone, Émissions, Législation de base, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Participation du public, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Droits de l'homme, Érosion, Gestion des zones côtières, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Risques, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
(2018)
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
4/CP.7
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA