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215065 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Royal Decree of 11/23 April 1833 regarding the management of national salt pans.

    Législation | Grèce | 1833

    Mot clé: Condiments/herbes/épices, Commerce intérieur, Commerce international

    Source: FAO, FAOLEX

  • Constitution of The Netherlands.

    Législation | Pays-Bas | 1815

    Mot clé: Législation de base, Droits civils et politiques, Constitution codifiée, Mention explicite de traités internationaux, Droits de l’homme fondamentaux, Collectivité locale, Droit à la propriété, Sécurité environnementale, Expropriation, Institution, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Constitution of the Kingdom of Norway.

    Législation | Norvège | 1814

    Mot clé: Droits civils et politiques, Patrimoine culturel, Santé publique, Populations autochtones, Droit à un environnement propre/sain, Droit à la propriété, Droit à un niveau de vie suffisant, Droit constitutionnel, Accès-à-l'information, Sécurité environnementale, Droits de l'homme, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Landlord and Tenant (No. 2) Act (Cap. 162).

    Législation | Bahamas | 1730 (1799)

    Mot clé: Régime foncier, Location, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Constitution of the United States.

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1789

    Mot clé: Droits civils et politiques, Constitution codifiée, Droits de l'homme, Droits de propriété, Terres privées

    Source: FAO, FAOLEX