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Législation |
Brésil
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2006
Mot clé:
Aire protégée, Classement/déclassement, OGM, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zones humides, Protection des végétaux, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2008
Mot clé:
Gestion communautaire, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Recherche, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Institution, Infractions/sanctions, Politique/planification, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2007
(2016)
Mot clé:
Patrimoine culturel, Politique/planification, Royalties/redevances, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Patrimoine culturel, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2004
(2017)
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Allocation/quota, Monitorage, Autorisation/permis, Planification environnementale, Eaux continentales, Développement durable, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Législation de base, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2022
Mot clé:
Cadastre/enregistrement des terres, Développement durable, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Zones humides, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Irrigation, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2020
Mot clé:
Protection de l’environnement, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Risques, Gouvernance, Politique/planification, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Système d'alerte précoce, Monitorage, Infractions/sanctions, Santé publique, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2003
Mot clé:
Aire protégée, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Classement/déclassement, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Burkina Faso
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1999
Mot clé:
Développement agricole, Exploitation agricole, Irrigation, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
France
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2017
Mot clé:
Biodiversité, Institution, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2011
Mot clé:
Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Zones marines protégées, Navigation, Aire protégée, Parcs nationaux, Gestion/conservation, Protection des espèces, Tortues, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Oiseaux, Espèces migratoires, Biodiversité, Tourisme, Zonage, Recherche, Autorisation/permis, Autorisation de pêche, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cabo Verde
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2016
Mot clé:
Planification environnementale, Planification territoriale, Terres publiques, Terrains urbains, Aire protégée, Tourisme, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Patrimoine culturel, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2003
Mot clé:
Eaux continentales, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Éducation, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones marines protégées, Zone de montagne, Parcs nationaux, Sous-produits forestiers, Variété végétale, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Recherche, Coupe de bois/exploitation forestière, Tourisme, Zones humides, Collecte de données/déclarations, Service forestier/agents forestiers, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Zonage, Gestion communautaire, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Djibouti
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2005
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2011
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Zones humides, Recherche, Politique/planification, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Madagascar
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2003
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2009
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Institution, Accès-à-l'information, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gabon
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2020
Mot clé:
Institution, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Djibouti
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2014
Mot clé:
Biodiversité, Oiseaux, Détention d'animaux vivants, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Monitorage, Entité non-gouvernementale, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX