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Décision
XIII/28
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active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2017
Mot clé:
Gibier, Autorisation de pêche, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Mise en application, Expropriation, Autorisation/permis, Faune sauvage, Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Recherche, Oiseaux, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Droits de chasse, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1992
(2017)
Mot clé:
Pêche maritime, Concession, Pêche étrangère, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, ZEE-Zone Economique Exclusive, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Prises accessoires, Haute mer, Autorisation/permis, Zone marine, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Biosécurité, Renforcement des capacités, Crédit, Cultures/pâtures, Risques, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Éducation, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Subvention/incitation, Peuples autochtones, Commerce/industrie/sociétés, Institution, Collectivité locale, Pastoralisme, Terres privées, Terres publiques, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Protection sociale, Fonds spécial, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Bioénergie, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Aquaculture, Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Nutrition, Abattage, Sucre, Légumes/légumineuses, Santé des animaux, Production animale, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Animal dangereux/animal nocif, Ovins/caprins, Pâturage, Parasites/maladies, Porcins, Production végétale, Cultures interdites, Protection des végétaux, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Biodiversité, Oiseaux, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
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2018
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce international, Pesticides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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2019
Mot clé:
Législation de base, Aquaculture, Animaux aquatiques, Espèces exotiques, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Biosécurité, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Médicaments, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Mariculture, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Transformation/manutention, Protection des espèces, Normes, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Enregistrement, Pollution des eaux douces, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion des déchets, Plantes aquatiques, Corail, Crustacés, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Mammifères marins, Mollusques, Commerce d'espèces, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Questions de procédures, Gouvernance, Peuples autochtones, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Pêche maritime, Pêche étrangère, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Traçabilité/traçage du produit, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2003
(2020)
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Risques, Système d'alerte précoce, Santé publique, Mesures fiscales et de marché, Protection sociale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Parcs nationaux, Aire protégée, Institution, Gouvernance, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Patrimoine culturel, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Peuples autochtones, Entité non-gouvernementale, Participation du public, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Régime foncier, Règlement des différends, Propriété, Droits de propriété, Terres publiques, Transfert
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Pollution de la mer, Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Recherche, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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1996
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche maritime, Pêche continentale, Taxe/impôt, Pêche étrangère, Droits traditionnels/droits coutumiers, Aquaculture, Volume admissible de captures, Débarquement, Règlement des différends, Transbordement, Gestion et conservation des pêches, Mise en application, Allocation/quota, Infractions/sanctions, Institution, Inspection, Mariculture, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Haute mer, Gestion intégrée, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Limite maximum de résidu, Pesticides, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Apiculture/sériciculture, Production animale, Biodiversité, Classement/déclassement, Risques, Mise en application, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Santé publique, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Recherche, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
18/CMA.3
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active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
19/CMA.3
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active
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Paris Agreement
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Source: UNEP,
InforMEA