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Législation |
Allemagne
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2016
Mot clé:
Énergie renouvelable, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Haute mer, Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2007
(2013)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Pêche maritime, Politique/planification, EIA, Inspection, Autorisation/permis, Développement durable, Utilisation durable, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Danemark
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1971
Mot clé:
Droit d'accès, Plateau continental, Fonds marins, Érosion, Zone marine, Monitorage, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2006
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Institution, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Droit d'accès, Allocation/quota, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montserrat (RU)
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1978
(2013)
Mot clé:
Expropriation, Gestion des zones côtières, Port, Institution, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1998
(2019)
Mot clé:
Aquaculture, Mariculture, Autorisation/permis, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Location
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2015
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Animaux aquatiques, Mammifères marins, Prises accessoires, Corail, Engins de pêche/méthodes de pêche, Utilisation durable, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Oiseaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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1994
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
|
2009
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Institution, Pêche maritime, Politique/planification, Zone de pêche protégée, Re-empoissonnement/repeuplement, Périodes, Volume admissible de captures, Aquaculture, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Planification territoriale, Institution, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1983
(2018)
Mot clé:
Hydrocarbures, Exploration, Exploitation minière, Transport/dépôt, Planification environnementale, Normes environnementales, Aire protégée, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
|
2018
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Gestion/conservation, Mise en application, Planification environnementale, Aire marine, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Zonage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1995
(2011)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Politique/planification, Institution, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2003
(2011)
Mot clé:
Gestion/conservation, Exploration, Exploitation minière, Royalties/redevances, Mise en application, Minéraux, Autorisation/permis, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2019
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Prises accessoires, Mammifères marins, Maillage, Animaux aquatiques, Débarquement, Poissons cartilagineux, EIA, Protection des espèces, Aire marine, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Navigation, Port, Navire de pêche, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Questions de procédures, Gouvernance, Autorisation/permis, Normes environnementales, Certification, Santé publique, Éducation, Risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Crustacés, Animaux aquatiques, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Inondation, Risques, Égouts, Biodiversité, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2019
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Institution, Gestion des zones côtières, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Zones humides, Aire marine, Pollution de la mer, Eaux usées/déversement, Gestion/conservation, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX