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Législation |
Sainte-Hélène (RU)
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2016
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Institution, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Planification territoriale, Contrat/accord, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Risques, Développement durable, Pollution des eaux douces, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces, Espèces exotiques, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Transbordement, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Inspection, Débarquement, Monitorage, Traitement post-récolte, Protection des espèces, Re-empoissonnement/repeuplement, Périodes, Pêche non-commerciale, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2021
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Volume admissible de captures, Utilisation durable, Autorisation/permis, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2021
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Gestion intégrée, Monitorage, Nutrition, Questions de procédures, Santé publique, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2017
(2021)
Mot clé:
Gaz naturel, Hydrocarbures, Loi-cadre, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Institution, Allocation/quota, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Équipement, Collecte de données/déclarations, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Égouts, Ouvrages, Utilisation durable, Développement durable, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Zones humides, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2020
Mot clé:
EIA, Normes environnementales, Gouvernance, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Normes, Développement durable, Principe de précaution, Droits de l'homme, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Équateur
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Maurice
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2020
Mot clé:
Recherche, Changement de climat, Genre, Gouvernance, Institution, Infractions/sanctions, Collectivité locale, Tourisme, Terrains agricoles, Utilisation durable, Développement agricole, Système d'alerte précoce, Couche d'ozone, Émissions, Législation de base, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Participation du public, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Droits de l'homme, Érosion, Gestion des zones côtières, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Risques, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
COP6/5
–
active
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Carpathian Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
COP6/14
–
active
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Carpathian Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Australie
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1994
(2020)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Norvège
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2020
Mot clé:
Changement de climat, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2020
Mot clé:
Santé publique, Financement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché, Commerce/industrie/sociétés, Protection sociale, Taxe/impôt, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Aliments pour animaux, Pâturages/terrains de parcours, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Parcs nationaux, Patrimoine culturel, Zonage, Aire protégée, Droit d'accès, Mise en application, Forêt publique, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Droit d'usage, Bois, Éducation, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion des zones côtières, Transfert, Terres privées, Servitude, Propriété, Droits de propriété, Droits acquis/droits préexistants, Évaluation foncière, Taxe/impôt, Terrains urbains, Location, Minéraux, Zones marines protégées, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Gibier, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces, Oiseaux, Protection de l'habitat, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Zone de montagne
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Exploration, Espace extra-atmosphérique, Gouvernance, Institution, Recherche, Genre, Éducation, Relations internationales/coopération, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/ASCOBANS/Resolution 8.4 (Rev.MOP9)
–
active
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ASCOBANS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP/ASCOBANS/Resolution 8.4 (Rev.MOP9)
–
active
|
ASCOBANS
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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2020
Mot clé:
Monitorage, Espèces migratoires, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Mer territoriale, Santé publique, Zonage, Tourisme, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Espèces menacées, Fonds spécial, Collectivité locale, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Brésil
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Source: UNEP,
InforMEA