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Législation |
Union européenne
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2002
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Planification environnementale, Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Politique/planification, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Organisme génétiquement modifié (OGM), Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
4/CMP.3
–
active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Zambie
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2011
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Institution, Accès-à-l'information, Aquaculture, Bassin/captage/bassin versant, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Risques, Irrigation, Eaux usées/déversement, Mise en application, Genre, Planification environnementale, Inondation, Monitorage, Autorisation/permis, Politique/planification, Aire protégée, Eau à usage récréatif, Institution de bassin, Servitude, Fonds spécial, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Jeddah
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Mot clé:
Pollution marine (d'origine tellurique), Recyclage/réemploi, Tourisme, Déchets industriels, Gestion des zones côtières, Monitorage, Principe pollueur-payeur, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Pollution de la mer, Eaux usées (source industrielle), Technologie environnementale, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Mangroves, Eau à usage industriel, Eaux usées/déversement, Déchets solides, Corail, Santé publique
Source:
IUCN (ID: TRE-160049)
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Législation |
Cambodge
|
2008
Mot clé:
Biodiversité, Prévention des risques biotechnologiques, Biotechnologie, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Participation du public, Quarantaine, Organisme génétiquement modifié (OGM), Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection du consommateur, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
–
active
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Carpathian Convention
|
Mot clé:
Gestion/conservation, Mise en application au niveau national/transposition, Accord international-mise en oeuvre
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Norvège
|
Mot clé:
Émissions, Relations internationales/coopération, Droit constitutionnel, Règlement des différends, Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
COP4/14
–
Adopté
|
Carpathian Convention
|
Mot clé:
Gestion/conservation, Mise en application au niveau national/transposition, Accord international-mise en oeuvre
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
1/CMP.17
–
active
|
Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
-
Traité |
Multilatéral
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Sofia
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Source:
IUCN (ID: TRE-154598)
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Jurisprudence |
|
Inde
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
COP4/Anex1
–
Adopté
|
Carpathian Convention
|
Mot clé:
Mise en application au niveau national/transposition, Gestion/conservation, Règlement des différends, Fonds spécial, Accord international-mise en oeuvre
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Tchéquie
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2004
Mot clé:
Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Politique/planification, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
|
Irlande
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Droit d'accès, Pêche maritime, Débarquement, Accord international-texte, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151113)
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 18/4
–
Adopté
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Protocol on Integrated Coastal Zone Management in the Mediterranean
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Malte
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2014
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Utilisation durable, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
10/7
–
active
|
Cartagena Protocol
|
Source: UNEP,
InforMEA