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• Marine Works (Environmental Impact Assessment) (Amendment) Regulations 2017 (S.I. No. 588 of 2017).

  Législation | Royaume-Uni | 2017

  Mot clé: EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Aquaculture, Mariculture, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Institution

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Management and Co-ordination Act, 1999 (Cap. 387).

  Législation | Kenya | 2000 (2009)

  Mot clé: Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Act 2008 (No. 10 of 2008).

  Législation | Lesotho | 2008

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Loi-cadre, Législation de base, Institution, EIA, Monitorage, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable, Biodiversité, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Conservation ex situ, Protection de l'habitat, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Petroleum Act, 2016 (No. 2 of 2016).

  Législation | Bahamas | 2016

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Aire marine, Responsabilité/indemnisation, Risques, Législation de base, Exploitation minière, Hydrocarbures, Exploration, Autorisation/permis

  Source: FAO, FAOLEX

• Pipeline Regulation (Alta Reg, 91/2005).

  Législation | Canada | 2004 (2020)

  Mot clé: Exploitation minière, Infractions/sanctions, Gaz naturel, Hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis

  Source: FAO, FAOLEX

• Announcement of the Ministry of Transportation No. 11198001384 of 2022.

  Législation | Province chinoise de Taïwan | 2022

  Mot clé: Inspection, Port, Collecte de données/déclarations, Navire de pêche, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime

  Source: FAO, FAOLEX

• Occupational Safety and Health Act, 2006.

  Législation | Ouganda | 2006

  Mot clé: Contrat/accord, Mise en application, Équipement, Risques, Inspection, Infractions/sanctions, Santé publique, Enregistrement

  Source: FAO, FAOLEX

• Commission Implementing Decision (EU) 2019/2031 establishing best available techniques (BAT) conclusions for the food, drink and milk industries, under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council.

  Législation | Union européenne | 2019

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Boissons, Lait/produits laitiers, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Eritrean Environment Protection, Management and Rehabilitation Framework Proclamation, No. 179 of 2017

  Législation | Érythrée | 2017

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Loi-cadre, Prévention des risques biotechnologiques, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, EIA, Normes, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Déchets organiques, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Mouvement transfrontière des déchets, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Recherche

  Source: FAO, FAOLEX

• Enforcement Decree of the Clean Air Conservation Act.

  Législation | Corée, République de | 1996 (2004)

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment.

  Législation | Union européenne | 2011 (2014)

  Mot clé: EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Patrimoine culturel

  Source: FAO, FAOLEX

• 15 CFR Chapter IX - National Oceanic and Atmospheric Administration, Department of Commerce

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2021

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Gestion des zones côtières, Fonds marins, Aire marine, Pollution de la mer, Exploitation minière, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Recherche, Subvention/incitation

  Source: FAO, FAOLEX

• Water (Waste Discharge) Regulations, 1998 (No. 32 of 1998).

  Législation | Ouganda

  Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Normes, Inspection, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Petroleum (Waste Oils Recycling Operations) Rules, 2017.

  Législation | République-Unie de Tanzanie | 2017

  Mot clé: Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Protection de l’environnement, Pollution par les hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Évaluation/gestion des risques, Autorisation/permis, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Transformation/manutention, Normes

  Source: FAO, FAOLEX

• Town and Country Planning (Portland Parish) Provisional Development Order, 2013 (No. 89C of 2013).

  Législation | Jamaïque | 2013

  Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Gestion des resources en eau douce, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Offshore Petroleum and Greenhouse Gas Storage (Environment) Regulations 2009.

  Législation | Australie | 1999 (2019)

  Mot clé: Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Exploitation minière, Fonds marins, Risques, Planification environnementale, Pollution de la mer, Politique/planification, Zones humides

  Source: FAO, FAOLEX

• Guidelines for the management of landfills in Uganda

  Législation | Ouganda | 2020

  Mot clé: EIA, Normes environnementales, Gouvernance, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Normes, Développement durable, Principe de précaution, Droits de l'homme, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Prévention des déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation (EU) 2018/1999 of the European Parliament and of the Council on the Governance of the Energy Union and Climate Action.

  Législation | Union européenne | 2018 (2021)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Politique/planification, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant

  Source: FAO, FAOLEX

• Regulation for radiation protection during activities with sources of ionizing radiation.

  Législation | Bulgarie | 2004

  Mot clé: Radiation

  Source: FAO, FAOLEX

• Waste Management (Management of Waste From the Extractive Industries) Regulations 2009 (S.I. No. 566 of 2009).

  Législation | Irlande | 2009

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, EIA, Exploitation minière, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX