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Législation |
Espagne
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2019
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Gaspillage alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2022
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Normes environnementales, Érosion, Concession, Autorisation/permis, Changement de climat, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Mesures financières agricoles, Commerce/industrie/sociétés, Développement durable, Partenariats public-privé (PPP), Irrigation, Changement de climat, Financement, Ouvrages, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Transport/dépôt, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2017
Mot clé:
Financement, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Planification environnementale, Planification territoriale, Subvention/incitation, Protection de l'habitat, Monitorage, Éco-audit, Institution, Collectivité locale, Accès-à-l'information, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2020
Mot clé:
Changement de climat, Développement agricole, Utilisation durable, Production écologique/production biologique, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Monitorage, Protection de l’environnement, Émissions, Échange de droits d'émission, Couche d'ozone, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Politique/planification, Normes, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Inventaire, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2016
(2020)
Mot clé:
Terrains urbains, Planification territoriale, Développement durable, Peuples autochtones, Législation de base, Collectivité locale, Terres publiques, Évaluation/gestion des risques, Utilisation durable, Zonage, Régime foncier, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2016
Mot clé:
Développement durable, Institution, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Planification environnementale, Principe pollueur-payeur, Accès-à-l'information, Gestion communautaire, Collectivité locale, Législation de base, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1988
(2015)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Érosion, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Politique/planification, Législation de base, Concession, Déchets non-ménagers, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2017
Mot clé:
Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2015
(2019)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Énergie renouvelable, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, EIA, Éducation, Santé publique, Accès-à-l'information, Participation du public, Fonds spécial, Accès-à-la-justice, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Utilisation durable, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Déchets solides, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cuba
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2017
Mot clé:
Législation de base, Eaux continentales, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Changement de climat, Planification environnementale, Recherche, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Zone de conservation des eaux, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gestion intégrée, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droit à l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Enregistrement, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2007
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Utilisation durable, Mesures de protection des forêts, Service forestier/agents forestiers, Gouvernance, Changement de climat, Agro-foresterie, Participation du public, Infractions/sanctions, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2018
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Feux de forêts, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Dominicaine
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2021
Mot clé:
Financement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
El Salvador
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2000
(2009)
Mot clé:
EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Institution, Concession, Éco-audit, Normes environnementales, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Inspection, Participation du public, Éco-produits/processus écologique, Changement de climat, Subvention/incitation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Planification territoriale, Infractions/sanctions, Biodiversité, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2003
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Gestion des zones côtières, Renforcement des capacités, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guatemala
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2021
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Développement agricole, Mesures financières agricoles, Entité non-gouvernementale, Produits agricoles, Crédit, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX