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Législation |
Autriche
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2009
(2013)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
2002
(2013)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Éducation, Recherche, Pesticides, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Inspection, Mise en application, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1984
(2006)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, EIA, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Eau potable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2016
Mot clé:
Monitorage, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Prévention des déchets, Éco-produits/processus écologique, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1990
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, Éducation, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Danemark
|
2011
Mot clé:
Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2009
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lituanie
|
2018
Mot clé:
Normes environnementales, Principe pollueur-payeur, EIA, Inspection, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Lituanie
|
2017
Mot clé:
Institution, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Albanie
|
2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Effet transfrontière, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Macao
|
2009
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
|
1990
Mot clé:
Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Qatar
|
1981
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
|
1989
(1991)
Mot clé:
Institution, Fonds spécial, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
|
2003
(2021)
Mot clé:
Fonds spécial, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Financement, Émissions, Principe pollueur-payeur, Collectivité locale, Monitorage, Éducation, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
1994
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Planification territoriale, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Terres publiques, Recherche, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Fonds spécial, Restrictions à l'utilisation, Gestion des déchets, Zonage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sainte-Hélène (RU)
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2016
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Institution, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Planification territoriale, Contrat/accord, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Risques, Développement durable, Pollution des eaux douces, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces, Espèces exotiques, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2005
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Institution, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2019
(2019)
Mot clé:
Planification environnementale, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Institution, Politique/planification, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Patrimoine culturel, Exploitation minière, Questions de procédures, Médicaments, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX