Treaty between the Government of the Republic of Moldova and the Cabinet of Ministers of Ukraine on Cooperation in the Field of Protection and Sustainable Development of the Dniester River Basin

Lieu d'adoption

Rome

Langue

Anglais, Russe

Sujet

Eau

Mot clé

Préservation de l'écosystème Effet transfrontière Bassin/captage/bassin versant Principe pollueur-payeur EIA Érosion Émissions Réseau d'alerte/intervention d'urgence Eaux souterraines Eaux superficielles Ouvrages Principe de précaution Espèces migratoires Utilisation durable Participation du public Eaux usées/déversement Espèces exotiques Produits d'origine animale aquatique Santé publique

Aire géographique

Europe de l'Est

Bassin

Dniester

Résumé

The new Treaty identifies principles and provides a framework for cooperation on water pollution prevention and control, water flow regulation, conservation of biodiversity and protection of the Black Sea environment. It also addresses the monitoring of data exchange, public participation and cooperation in emergency situations. (Source: http://www.unece.org/env/water/eeurope.html)

Texte intégral

Anglais  

Site web

www.unece.org
dniester-basin.org

Références - Traités

Cite

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

Traité | Multilatéral | Ramsar | Fév 2, 1971

Mot clé: Aire protégée, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Planification territoriale, Gestion/conservation, Monitorage, Biodiversité, Espèces migratoires, Protection de l'habitat, Oiseaux

Source: IUCN (ID: TRE-000531)

Convention sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

Traité | Multilatéral | New York | Jul 1, 1997

Mot clé: Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Planification environnementale, Gestion des resources en eau douce, Collecte de données/déclarations, Associations d'usagers de l'eau, Relations internationales/coopération, Ouvrages, Gestion des ressources marines, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Règlement des différends, EIA, ICP-information et consentement préalables, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes de qualité de l'eau, Espèces exotiques, Activités militaires, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001249)

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Traité | Multilatéral | Helsinki | Mai 7, 1992

Mot clé: Principe de précaution

Source: IUCN (ID: TRE-001142)

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Traité | Multilatéral | Espoo | Fév 25, 1991

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Recherche, ICP-information et consentement préalables, EIA, Effet transfrontière, Participation du public, Monitorage, Règlement des différends

Source: IUCN (ID: TRE-001108)