Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Traité

Traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îles McDonald (ensemble trois annexes), signé à Canberra le 24 novembre 2003

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Nov 24, 2003
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-149736)
Lieu d'adoption
Canberra
Langue
Français
Entrée en vigueur
Fév 1, 2005
Sujet
Mer, Pêche
Mot clé
Inspection Accord international-texte
Texte intégral
Autre  

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur
Australie -
France -