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Règlement no 15: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Aoû 1, 1970
Source
IUCN (ID: TRE-000567)
Titre (Anglais)

Regulation No. 15: Uniform Provisions concerning the Approval of Vehicles Equipped with a Positive-Ignition Engine or with a Compression-Ignition engine with regard to the Emission of Gaseous Pollutants by the Engine - Method of Measuring the Fuel Consumption of Vehicles

Titre (Autre)

Regelung Nr. 15 : Einheitliche Vorschriften für die Genehmigung der Fahrzeuge hinsichtlich der Emission luftverunreinigender Gase aus Motoren mit Fremdzündung

Lieu d'adoption
Geneva
Dépositaire
NU Nations Unies
Langue
Anglais, Français
Entrée en vigueur
Aoû 1, 1970
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Émissions Pollution atmosphérique (sources mobiles) Certification Réforme du droit/harmonisation/dérégulation
Aire géographique
Europe
Résumé

This Regulation applies to the emission of gaseous pollutants from positive-ignition engines of power-driven vehicles other than two-wheeled power-driven vehicles with a maximum weight of less than 400 kg and/or maximum design speed of less than 50 km/h. Gaseous pollutants are defined as meaning carbon monoxide and hydrocarbons (art. 2.5). (Source: IUCN ELC, 08.2005)

Texte intégral
Anglais   Français  
Site web
www.un.org
treaties.un.org

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