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Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Rèpublique française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontières entre les deux Etats

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Jul 29, 1991
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-152013)
Lieu d'adoption
Paris
Langue
Français
Entrée en vigueur
Jul 1, 1993
Sujet
Pêche
Mot clé
Classement/déclassement Mise en application Accord international-texte Pêche étrangère Pêche continentale Poissons d'eau douce Accord international-mise en oeuvre Engins de pêche/méthodes de pêche Taille Périodes Zone de pêche protégée
Aire géographique
Atlantique Nord, Europe du Ouest, Europe, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Méditerranée, Alpes, Pays de l'Union Européenne
Texte intégral
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