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Protocole d'application de la Convention en matière de pêche maritime

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Nov 24, 1995
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-151872)
Lieu d'adoption
Dakar
Langue
Français, Portugais
Entrée en vigueur
Jan 1, 1996
Sujet
Pêche
Mot clé
Mise en application Droit d'accès Redevances des licences de pêche Débarquement Accord international-texte Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Licence de pêche Prises accessoires
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