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Protocole complémentaire no 2 au Protocole concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, signé à Paris le 20 décembre 1961 et au Protocole concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution signé à Paris le 20 décembre 1961 ainsi qu'au protocole complémentaire à ces deux protocoles signé à Bruxelles le 22 mars 1990

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Nov 13, 1992
Source
IUCN (ID: TRE-001169)
Titre (Autre)

Zusatzprotokoll Nr.2 zu dem am 20. Dezember 1961 in Paris unterzeichneten Protokoll über die Errichtung einer internationalen Kommission zum Schutz der Mosel gegen Verunreinigung, dem am 20. Dezember 1961 in Paris unterzeichneten Protokoll über die Errichtung einer internationalen Kommission zum Schutz der Saar gegen Verunreinigung sowie dem am 22. März 1990 in Brüssel unterzeichneten ergänzenden Protokoll zu diesen beiden Protokollen

Lieu d'adoption
Maria Laach
Langue
Français, Allemand
Entrée en vigueur
Aoû 13, 1994
Sujet
Eau
Texte intégral
Français   Autre  

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur Signature simple
Allemagne
France
Luxembourg

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