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Protocole complémentaire au Protocole concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution et au Protocole concernant la constitution d'une Commission internationale pour la protection de la Sarre contre la pollution relatif à la création d'un Secrétariat commun

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Mar 22, 1990
Source
IUCN (ID: TRE-001124)
Lieu d'adoption
Brussels
Langue
Français, Allemand
Entrée en vigueur
Jan 1, 1993
Sujet
Eau

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur Signature simple
Allemagne
France
Luxembourg

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