Protocol on the Protection of the Black Sea Marine Environment against Pollution from Land-Based Sources Type du document Multilatéral Champ d'application Régional/restreint Date Avr 21, 1992 Source IUCN (ID: TRE-001392) Lieu d'adoption Bucharest Dépositaire Roumanie Langue Anglais Entrée en vigueur Jan 15, 1994 Sujet Espèces sauvages et écosystèmes, Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses, Mer Mot clé Monitorage Accord international-texte Pollution marine (d'origine tellurique) Substances dangereuses Institution Pollution de la mer Zone marine Gestion/conservation Navigation Hydrocarbures Déchets dangereux Recherche Effet transfrontière Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures Collecte de données/déclarations Qualité de l'air/pollution de l'air Préservation de l'écosystème Texte intégral Anglais Site web www.blacksea-commission.org Pays/Territoire/Participant Vue étendue Montrer la carte Des pays Entrée en vigueur Ratification * Signature simple Bulgarie Jan 15, 1994 Fév 23, 1993 [1] Avr 21, 1992 Fédération de Russie Jan 15, 1994 Nov 16, 1993 [1] Avr 21, 1992 Géorgie Jan 15, 1994 Sep 1, 1993 [1] Avr 21, 1992 Roumanie Jan 15, 1994 Nov 10, 1993 [1] Avr 21, 1992 Turquie Mar 29, 1994 Mar 29, 1994 [1] Avr 21, 1992 Ukraine Avr 14, 1994 Avr 14, 1994 [1] Avr 21, 1992 * [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature reset zoom out zoom in Références - Traités Habilité par Convention sur la protection de la Mer Noire contre la pollution Traité | Multilatéral | Bucharest | Avr 21, 1992 Mot clé: Accord international-texte, Normes, Institution, Zone marine, Gestion/conservation, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Pollution de la mer (immersion de déchets), Bruit des transports aériens, Pollution par les hydrocarbures, Élimination de déchets, Pollution de la mer, Hydrocarbures, Navigation, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution marine (imputable aux navires), Exploration, Pollution marine (d'origine tellurique), Substances dangereuses, Recherche, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Gestion des ressources marines, Effet transfrontière, Mouvement transfrontière des déchets, Lutte contre la pollution, Plateau continental, Autorisation/permis Source: IUCN (ID: TRE-001149)