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Résultats de la recherche » Traité

Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Mar 18, 2004
Source
IUCN (ID: TRE-144086)
Titre (Anglais)

Protocol on the privileges and immunities of the European Organization for Nuclear Research

Titre (Autre)

Protokoll über die Vorrechte und Immunitäten der Europäischen Organisation für Kernforschung

Lieu d'adoption
Geneva
Dépositaire
UNESCO Org. des NU pour éducation, science et culture
Langue
Anglais, Français
Entrée en vigueur
Fév 22, 2007
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application
Texte intégral
Anglais   Français  
Site web
portal.unesco.org

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur Ratification *
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
Finlande
Grèce
Hongrie
Israël
Italie
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni
République Tchèque
Slovaquie

* [1] Ratification [2] Adhesion [3] Acceptation/approbation [4] Succession [5] Consentement à être lié [6] Définitive signature