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Protocole Modifiant La Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Fév 17, 2016
Source
IUCN (ID: TRE-160053)
Titre (Anglais)

Protocol amending the Benelux Convention on the Hunting and Protection of Birds

Titre (Autre)

Protocol tot Wijziging van de Benelux-Overeenkomst op het Gebied van de Jacht en de Vogelbescherming

Lieu d'adoption
Brussels
Dépositaire
Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Langue
Français, Néerlandais
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Faune sauvage Produits de la chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Chasse/capture
Aire géographique
Europe
Résumé

Les Parties Contractantes ont donc decide de modifier la Convention par le biais du present Protocole, afin de clairement limiter la portee de la Convention au seul exercice de la chasse proprement dit, et ce en vue de permettre en cas de necessite, des actes de destruction dans des conditions de temps et de lieu plus larges que celles qui s'imposent a I'exercice de la chasse, et avec des moyens plus appropries que ceux qui sont autorises pour la chasse. (Source: http://www.benelux.int/files/6114/5623/4038/M20158-Protocole__EDMC_signe.pdf)

Texte intégral
Français   Autre  
Site web
www.benelux.int

Pays/Territoire/Participant

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Des pays Entrée en vigueur Signature simple
Belgique -
Luxembourg -
Pays-Bas -

Références - Traités

Amende
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