Protocole Modifiant La Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux Type du document Multilatéral Champ d'application Régional/restreint Date Fév 17, 2016 Source IUCN (ID: TRE-160053) Titre (Anglais) Protocol amending the Benelux Convention on the Hunting and Protection of Birds Titre (Autre) Protocol tot Wijziging van de Benelux-Overeenkomst op het Gebied van de Jacht en de Vogelbescherming Lieu d'adoption Brussels Dépositaire Belgique, Luxembourg, Pays-Bas Langue Français, Néerlandais Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Faune sauvage Produits de la chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Chasse/capture Aire géographique Europe Résumé Les Parties Contractantes ont donc decide de modifier la Convention par le biais du present Protocole, afin de clairement limiter la portee de la Convention au seul exercice de la chasse proprement dit, et ce en vue de permettre en cas de necessite, des actes de destruction dans des conditions de temps et de lieu plus larges que celles qui s'imposent a I'exercice de la chasse, et avec des moyens plus appropries que ceux qui sont autorises pour la chasse. (Source: http://www.benelux.int/files/6114/5623/4038/M20158-Protocole__EDMC_signe.pdf) Texte intégral Français Autre Site web www.benelux.int Pays/Territoire/Participant Vue étendue Montrer la carte Des pays Entrée en vigueur Signature simple Belgique - Fév 17, 2016 Luxembourg - Fév 17, 2016 Pays-Bas - Fév 17, 2016 reset zoom out zoom in Références - Traités Amende Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux Traité | Multilatéral | Brussels | Jui 10, 1970 Mot clé: Oiseaux, Faune sauvage, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Chasse/capture, Accord international-texte, Gestion/conservation, Périodes, Produits de la chasse, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation Source: IUCN (ID: TRE-000065) Cite Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux Traité | Multilatéral | Brussels | Jui 10, 1977 Source: IUCN (ID: TRE-000760)