Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Traité

Loi n° 07/004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola

Type du document
Multilatéral
Champ d'application
Date
Jul 30, 2007
Source
IUCN (ID: TRE-154142)
Lieu d'adoption
Kinshasa
Langue
Français
Sujet
Mer, Énergie
Mot clé
Accord international-texte Hydrocarbures Plateau continental
Aire géographique
Atlantique Sud, Atlantique Nord, Afrique, Afrique de l'Ouest, Afrique Centrale
Texte intégral
Autre  

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur
Angola -
Cameroun -
Congo -
Congo, Rép. Dém. du -
Gabon -
Guinée équatoriale -
Nigéria -
Sao Tomé-et-Principe -