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Fisheries Partnership Agreement between the Republic of Côte d’Ivoire and the European Community

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Oct 2, 2009
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-151284)
Langue
Anglais
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Licence de pêche Accord international-texte Pêche maritime Pêche étrangère
Aire géographique
Atlantique Nord, Europe, Afrique de l'Ouest, Atlantique du Nord-Est, Méditerranée, Europe de l'Est, Afrique, Europe du Nord, Pays de l'Union Européenne
Résumé

This Agreement establishes the conditions governing access by European Community fishing vessels to Côte d’Ivoire’s fishing zones. Furthermore, the Agreement sets forth the principles, rules and procedures governing economic, financial, technical and scientific cooperation in the fisheries sector with a view to promoting responsible fishing in Côte d’Ivoire’s fishing zones.

Texte intégral
Autre  
Site web
europa.eu.int

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Des pays Entrée en vigueur
Côte d'Ivoire -
Union européenne -

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