Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Traité

Echanges de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorff-les-bains (Luxembourg)

Type du document
Bilatéral
Champ d'application
Régional/restreint
Date
Jui 3, 1986
Source
FAO, FAOLEX;  IUCN (ID: TRE-152451)
Lieu d'adoption
Paris
Langue
Français
Entrée en vigueur
Fév 23, 1988
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Accord international-texte Inondation
Texte intégral
Autre  

Pays/Territoire/Participant

Vue étendue Montrer la carte
Des pays Entrée en vigueur
France -
Luxembourg -